D..., la chambre des appels correctionnels, qui n'a ce faisant nullement caractérisé l'existence d'un intérêt d'André X... Y...

l'interprétation du premier terme, notamment à la lumière des débats parlementaires de la loi du 20 décembre 1980, lesquels tendaient à une incrimination extensive de la notion de fellation, qu'elle soit active

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 2003, qui a condamné, le premier, pour abus de pouvoirs, à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, le second

de Saumur le 7 décembre 1989 et par la chambre des appels correctionnels le 13 septembre 1990 ; "que la procédure devant la Cour de Cassation et l'arrêt de la chambre criminelle du 9 décembre 1991

dont l'objet était sans rapport avec la distribution de machines à glace, constitue des manoeuvres frauduleuses ; " et aux motifs propres que Louis B... et François X... ont eu une participation active

B..., ajoutant qu'à son sens ces virements réalisés sur instructions de Joe B... à une époque où l'UBC rencontrait une crise de trésorerie étaient parfaitement anormaux ; que devant le tribunal correctionnel

S..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2018, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, l'a condamné à trente mois

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 MARS 2023 Le procureur général près la cour d'appel de Nîmes a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle

Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et complicité, a condamné les

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 1992, qui, pour insoumission en temps de paix, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

compte courant réalisés par les sociétés Moser, Jardem Environnement, SAEE et Falleau au bénéfice des sociétés Nogueira Seco, Desmartis Environnement et Sepi Développement ; "alors que les juges correctionnels

La société [1], courtier en assurances, a déposé plainte le 17 octobre 2014 pour des faits d'escroquerie et de banqueroute par détournement d'actif commis à son préjudice par M.

A... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2019, qui, pour banqueroute et escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec

Edwige, épouse CAUDIE, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 1997, qui a condamné le premier, pour recel, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 17 mai 2000, qui, notamment, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 30 000 francs d'amende

500 000 francs sur 17 ans) et sur l'origine des fonds ayant servi à la constitution du capital de la société PAGIMAGE (prêt de 200 000 francs) ; que par ailleurs, l'information n'a démontré aucun rôle actif

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 juillet 1994, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention de malversations

X... qui dirigeait en nom propre une entreprise, laquelle a été mise en liquidation judiciaire par un jugement du 23 septembre 1997 ; que la clôture pour insuffisance d'actif a été prononcée le 13 octobre