de ressources et infractions à la législation sur les armes, en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; La COUR, statuant après

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

du 18 mai 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 835 F-D Pourvoi n° V 15-25.470 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

du 18 mai 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 836 F-D Pourvoi n° W 15-25.471 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

_______ Audience publique du 18 mai 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 837 F-D Pourvoi n° X 15-25.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

_____ Audience publique du 18 mai 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 834 F-D Pourvoi n° U 15-25.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

l'ordonnance sur requête en ce qu'elle avait nommé Maître Z... en qualité d'administrateur provisoire, il n'existait aucune ambiguïté sur le fait que la mission confiée à Maître Z... était en fait, non

(Par exemple sur la question relative à la valorisation d'un « desktop F3L » lorsque l'on retire un disque dur).

légale, non justification de ressources, escroquerie en bande organisée en état de récidive légale, faux et usage de faux ; qu'en effet, l'information a permis d'établir que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 97-43.104 et G 97-45.291 formés par la Mutualité de la Haute-Marne, dont le siège

En statuant ainsi, alors que la violation invoquée des dispositions relatives à l'interdiction de toute discrimination syndicale est de nature à porter un préjudice à l'intérêt collectif de la profession

censurée et l'affaire étant à nouveau jugée en fait et en droit par la juridiction de renvoi à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation. 17.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Un arrêt du 14 juin 2018, rectifié le 12 septembre 2019, a condamné le conducteur à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jeanneau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

générales relatives à la prévention du harcèlement sexuel ; que M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

X... comprenant le préjudice corporel non soumis à recours évalué à la somme de 7.317,23 euros, à la somme totale de 37.809,68 euros dont à déduire les deux provisions déjà reçues pour un total de 78.511,24