de motifs, défaut de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue sur la plainte déposée par Yvon X... du chef de fraude commise dans un concours public

de la fenêtre de leur immeuble jouxtant celui appartenant à ces derniers, de décider, pour accueillir la demande, que cette fenêtre est un jour de souffrance, alors, selon le moyen : 1 / que le défaut

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-5, 591 et 593 du code de procédure pénale et défaut

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 et suivants du Code pénal, 313-1 et suivants dudit Code, 198 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1984 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, 406 ET 408 DU CODE PENAL, 485, 512, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT

OU DE L'INSUFFISANCE DES MOTIFS ET DU DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE LA PARTIE CIVILE DE SA DEMANDE D'INDEMNISATION DU PREJUDICE D'AGREMENT PAR ELLE ALLEGUE ;

civile ; ALORS en deuxième lieu QUE tout jugement doit être motivé ; que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motif ; qu'en l'espèce, Madame C... faisait valoir, au soutient de sa

de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué n'a pas fait droit à la demande de complément d'information présentée par les demandeurs ;

donneur d'ordre n'était pas en mesure de faire face à la reconstitution de la couverture avec un apport de 138 278,82 francs, ce qui relevait de ses possibilités financières, a entaché sa décision d'un défaut

de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Nicole Y..., épouse X..., des fins de la poursuite et débouté Antonio B... de son action civile

titre de dommages-intérêts ; Attendu que la SCI Tibert et les époux X... reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes, alors selon le moyen : 1 ) que tout jugement doit être motivé, que le défaut

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 332 du Code pénal ancien, 222-23, 222-24, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut

salarié était lui-même responsable de la situation invoquée à titre d'excuse ; qu'ainsi, en se déterminant comme elle l'a fait, sans égard à ces conclusions, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut

de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; que dès lors, en omettant de répondre aux conclusions de la caution, qui faisait valoir qu'elle ne se serait jamais engagée si elle avait connu

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SARL 2STC ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que le défaut

Y..., bien qu'elle ne disposait d'aucun pouvoir pour décider de la rupture de son contrat de tarvail, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions, violant, de ce fait, les

PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 405 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 1984 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE

partageait pas ses revenus commerciaux avec lui et qu'il avait été condamné à payer à son ex-compagne une contribution à l'entretien de leur fils commun, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut

de motifs et défaut de réponse à conclusions ; "en ce que la cour d'appel a, sans s'en expliquer, réduit les indemnités allouées à la partie civile au titre des souffrances endurées et de son préjudice

rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 et 441-1 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut