Y... le remboursement des prestations servies à M. X... à la suite de cet accident ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes alors que, d'une part, en retenant que M.

société Cottel et de la société Cotachat, et ce, alors même que la banque connaissait les imbrications de ces sociétés et leurs situations ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le banquier, dépositaire

La Société grenobloise n'ayant payé que partiellement le montant d'une facture émise au titre de prestations réalisées au cours de l'année 2007, la société Blue aero l'a assignée en paiement.

. ; "aux motifs qu'il résulte ainsi des constatations opérées par les notaires inspecteurs relayées par les déclarations du personnel comptable de l'étude que les prestations subsidiaires non tarifées

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 21 novembre 2005, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de violences par personnes dépositaires

Kamel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2005, qui, pour rébellion aggravée, et violence sur personne dépositaire de l'autorité publique, l'a

REUNION, en date du 24 janvier 1995, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte du chef d'actes attentatoires à la liberté individuelle par dépositaire

parfumerie saisis au centre Leclerc Boulogne Distribution le 21 janvier 1985, qui portaient tous des marques déposées par les sociétés demanderesses, ne pouvaient être commercialisés que par des dépositaires

[K] a été cité du chef de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit jours, par personne dépositaire de l'autorité publique, dans un local de l'administration

[E] [B] a porté plainte et s'est constitué partie civile contre personne non dénommée des chefs de faux en écriture publique ou authentique commis par dépositaires de l'autorité publique et usage desdits

dans une entreprise de fonderie et qui devait cesser cette activité le 26 juin 1969, a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie à laquelle il était affilié, une silicose dont il a demandé la prise

question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « La lecture combinée des articles 433-5 du code pénal et des articles 29, 30, 31 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

été appliquée à ces actionnaires ; que la société Madag et d'autres actionnaires ont assigné la société aux fins d'annulation de l'émission d'OBSAAR et des décisions de privation de droits de vote prises

de séquestre désignât expressément la société civile professionnelle Z... , Barron et Carton, conseil juridique, pour établir que c'était en cette qualité professionnelle que le demandeur était dépositaire

Jérôme X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de violences avec arme et en réunion sur dépositaires de la force publique ; que les juges du premier degré l'ont renvoyé des fins

" ; qu' "en l'espèce, par réquisitoire introductif du 3 mars 2003, le procureur de la République de Lille a ouvert une information et saisi le juge d'instruction désigné pour y procéder, de faits de prise

Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 17 mai 1990), que Mme X..., après avoir été agréée en qualité de diffuseur de presse, a acquis un fonds de commerce à Paris, le 18 juin 1985 ; qu'elle était fournie

S'il ne peut être exclu que Mme X..., bénéficiant d'une licence de la Fédération Française d'Équitation comme pratiquant ce sport, a pu prêter le cheval, par commodat, pour les activités pédagogiques de

AU TOTAL 500000 FRANCS ET LUI A CONSENTI HYPOTHEQUE, QU'IL EST PRECISE QUE LE PRETEUR ET L'EMPRUNTEUR ONT REQUIS LE NOTAIRE DE DRESSER ACTE DE CONVENTIONS DIRECTEMENT ARRETEES ENTRE EUX SANS SON CONCOURS

de l'autorité publique, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, obtention frauduleuse de document administratif à trois reprises, falsification ou contrefaçon de document administratif