[O] à verser au [5] une somme de 1 500 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, a condamné solidairement M.

actuels, justifient, en l'absence de tout autre document de nature à établir des circonstances exceptionnelles, que la réparation de leurs préjudices moraux soit fixée comme suit : Merav C... fille d'une

réparation du préjudice causé, conformément aux règles du droit commun, dans la mesure où ce préjudice n'est pas réparé par application du présent décret ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Delano

[D] responsable du préjudice moral subi par M.

préjudice matériel prétendument subi la réparation du préjudice, toutes causes confondues de M.

réparation de l'un de ses chefs de préjudice, qu'elle n'expliquait pas en quoi la requalification qu'elle réclamait pouvait entraîner une appréciation différente de ses autres chefs de préjudice et que

ce que l'arrêt a débouté Martine B... de sa demande d'indemnisation du préjudice moral subi du fait de l'accident dont a été victime son mari ; "aux motifs que le degré de gravité des lésions causées

X... fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir débouté de sa demande en réparation de son préjudice personnel lié à sa mutation professionnelle, alors, selon le moyen, que s'il est exact que les répercussions

de son préjudice économique et d'une somme de même montant pour celle de son préjudice moral. 2.

X... de sa demande d'indemnisation formée au titre du préjudice exceptionnel d'avilissement ; AUX MOTIFS QUE sur le préjudice exceptionnel d'avilissement, le Fonds de garantie considère que la demande

l'intégralité de sa demande au titre de la réparation de la souffrance physique, de la souffrance morale et du préjudice d'agrément, alors, selon le moyen : 1 / que comme le rappelle l'article L. 452

de la société Pyramide ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Pyramide fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la réparation de son préjudice d'image alors, selon le moyen

G... ne justifie pas d'un préjudice supplémentaire devant donner lieu à une réparation à hauteur de 2000 euros ; M.

. arrêt attaqué, pp. 3 in fine et 4) ; "alors qu en déboutant X... de sa constitution de partie civile tendant à la réparation du préjudice moral résultant des infractions sexuelles causées à ses trois

X... en réparation de son préjudice ; Attendu que la société CELFA fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 ) que la personne morale répond des fautes dont elle

B... la somme de 42.868,89 euros en réparation de son préjudice ; AUX MOTIFS QUE « sur les demandes de M.

moral ; que M.

Q... font grief à l'arrêt attaqué de rejeter leurs demandes respectives d'indemnisation au titre du préjudice moral ; Mais attendu que, le deuxième moyen étant rejeté, le troisième moyen, pris d'une

[R] à leur payer respectivement les sommes de 90 879 euros, 56 393 euros et 131 158 euros en réparation de leur préjudice financier et la somme de 5 000 euros en réparation de leur préjudice moral, alors

) une somme de 100 000 francs en réparation de son préjudice moral et de 30 402 francs au titre de son préjudice matériel, puis a dit que la provision de 50 000 francs réglée par l'assureur (GMF) du prévenu