Adresse 3] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté le syndicat des copropriétaires de [Adresse 3] de sa demande

et qu'il convient en l'absence de contestation sur le montant de la demande de confirmer le jugement en ce qu'il a alloué la somme de 16 468, 98 euros ; Attendu qu'en statuant ainsi alors que dans ses

[I] étant observé que durant cette période il n'était dû aucun salaire à ce dernier" ; que la cour d'appel en a justement déduit qu' "en conséquence, le salarié sera débouté de sa demande par confirmation

par jour de retard n'est ni précise ni fondée et ne peut qu'être rejetée, le jugement devant être confirmé de ce chef ; 1°) Alors que nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients

Selon le second, la partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement, est réputée s'en approprier les motifs. 5.

l'employeur, les juges du second degré, ont confirmé le jugement.

Le GEIE Tunel Del Perthus et la société Eiffage génie civil font grief à l'arrêt de confirmer le jugement de première instance du tribunal de grande instance de Perpignan du 30 août 2016 en toutes ses

conditions normales ; que la réparation du préjudice peut être effectuée en nature et consister en sa suppression ; qu'il y lieu d'autoriser la pose à titre de réparation ; qu'au surplus, le syndicat demande

de confirmation du jugement déféré, les enfants de M Y... estiment avoir légitimement refusé de se soumettre à l'expertise génétique ordonnée, dès lors que les demandes de Mme O... étaient infondées et

de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement, est réputée s'en approprier les motifs, que le juge d'appel

La dénaturation alléguée est inexistante, la société ayant demandé à la cour d'appel, dans le dispositif de ses conclusions, de confirmer le jugement en toutes ses dispositions. 12.

la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs ; qu'en décidant néanmoins que les consorts X...

» (arrêt attaqué p. 4, § 2 à p. 7, § 1 à 4) ; ALORS, PREMIEREMENT, QUE la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement, est réputée s'en approprier les motifs ; qu'aux

la salariée de l'ensemble de ses demandes ; Qu'en statuant ainsi, alors, d'une part, que le registre d'audience indique que la salariée, seule comparante, a demandé la confirmation du jugement et que

, que la décision sera donc confirmée de ces chefs ; Qu'en statuant ainsi, alors que selon les conclusions auxquelles l'arrêt se réfère expressément, la société avait demandé la confirmation du jugement

l'assister, que toutefois, à l'audience du 18 juin, Mme J... n'est ni présente, ni représentée, et que la CNAV, par observations orales de sa représentante, prend acte que l'appel n'est pas soutenu et demande

cautionnements ont, en réalité, été consentis, le 14 décembre 1994, au bénéfice de la société Citibank international PLC et en déduit exactement que, cette société étant régulièrement intervenue en appel pour demander

ses propres ouvriers ou ceux de ses sous-traitants qui aient été à l'origine du sinistre; que la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors que 3°/ la partie qui demande

la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement, est réputée s'en approprier les motifs; qu'en l'état des écritures de la société intimée écartées par la cour d'appel

lui sera adjugé ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la société Distrimag demandait la confirmation du jugement qui avait rejeté la demande d'indemnisation de la société Vidal faute d'élément