organisation bien en place, avec nécessairement le recours à des comparses puisque deux véhicules étaient parfois loués sur les mêmes périodes ; que son rôle a consisté à réceptionner les livraisons de drogue

. expliquait que l'inconnu lui avait demandé des relations sexuelles après injection de calcibronnat, utilisé dans le traitement de la spasmophilie qui produisait des effets similaires au poppers , drogue

V... et d'un message écrit de sa compagne lui reprochant de vendre de la drogue, qui pourtant corroboraient seulement les déclarations de M.

la mère laissant libre disposition et accès à son fils de cet ensemble où elle même demeure ; - Mme [E] [T] a spontanément assuré ne plus descendre à la cave depuis deux ans, zone de stockage de la drogue

[F] a dissimulé ou converti des revenus provenant des stupéfiants en étant l'auteur de plusieurs méthodes de blanchiment de l'argent de la drogue qu'il a perçu personnellement, notamment le blanchiment

MEME TEMPS QU'IL AURAIT POUR RESULTAT DE TARIR DEFINITIVEMENT LA SOURCE DES REVENUS QUE SORRET PUISAIT DANS SON ACTIVITE ARTISANALE DE PEINTRE QU'IL EXERCAIT CONCURREMMENT AVEC CELLE DE COMMERCANT EN DROGUERIE

contrôle à l'issue duquel aucun de ses occupants n'a été interpellé par la police ; que, le 11 février 1998, Didier X..., entendu dans les formes d'une enquête préliminaire, a reconnu avoir fourni la drogue

AUX PHARMACIENS, SAUF DEROGATIONS, LA PREPARATION, LA VENTE EN GROS, LA VENTE AU DETAIL ET TOUTE DELIVRANCE AU PUBLIC DES MEDICAMENTS DESTINES A L'USAGE DE LA MEDECINE HUMAINE, C'EST-A-DIRE DE TOUTE DROGUE

[U], qui reconnaissait avoir utilisé le véhicule pour transporter de la drogue, en avait, à la date de la saisie, la libre disposition ; Attendu qu'en statuant ainsi, et dès lors que, contrairement

versements avaient été effectués en octobre et novembre 1989 au sujet de l'amortissement de l'encours autorisé, des livraisons effectuées à cette même époque en produits frais, épicerie, liquides et droguerie

UN FONDS DE COMMERCE DE DROGUERIE-MERCERIE, L'ACQUEREUR S'INTERDISANT DE SE LIVRER AU COMMERCE DE BONNETERIE OBJET D'UN AUTRE FONDS CONSERVE PAR LES VENDEURS QUE, PAR ACTE SEPARE, LES EPOUX Z...

POUR Y EXERCER LES COMMERCES DE DROGUERIE, PARFUMERIE, MERCERIE, QUINCAILLERIE, BONNETERIE, JOURNAUX, PAPETERIE, MAROQUINERIE, JOUETS ET ARTICLES DE PARIS, L'ARTICLE 2 DES CONDITIONS DU CONTRAT PRECISANT

importante quantité d'héroïne a été découverte au domicile de Y..., qu'il a été formellement mis en cause par certains de ses coprévenus comme ayant participé à l'acquisition et à la revente de cette drogue

d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la Communauté immobilière ..., pris en la personne de son syndic en exercice, la société à responsabilitée limitée Drago

prendre le risque d'être accusées d'avoir toléré de telles pratiques ... » ; L'employeur établit la réalité de la faute grave qu'il invoque par la production de courriels afférents à la vente de « drogue

Gauthier, avocat général, Mme Molle-de-Hedouville greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Maître Boulloche, avocat de la société Drages et Travaux Publics,

nature, avait quitté son domicile pour habiter une chambre d'hôtel d'où il s'apprêtait à partir ; qu'ils constatent en outre qu'interpellé par les policiers, le prévenu a déclaré " ne pas détenir de drogue

NECESSAIRE A LA CONSOMMATION DE CE STUPEFIANT, LA CHAMBRE D'ACCUSATION, POUR ORDONNER LA MISE DE L'INCULPE SOUS MANDAT DE DEPOT, ENONCE QUE " L'INFORMATION NE FAIT QUE DEBUTER ", QUE " L'ORIGINE DE LA DROGUE

fournisseur "du nommé Soua et de "déterminer l'importance de son trafic" ; qu'ils ajoutent que dans le cadre de cette commission rogatoire, Fatma X... a été interpellée et qu'ainsi "la découverte de drogue

l'intéressé, la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et circonstances de la cause, retient qu'il existe des indices sérieux à son encontre d'avoir participé à un réseau de trafiquants de drogue