X... a été engagé par l'association Saint-Yves, en qualité d'enseignant, aux termes d'un contrat de travail à durée déterminée conclu le 1er octobre 1984, prévoyant qu'il assurerait 3 heures de cours par

statuant comme elle l'a fait, alors qu'il résultait de ses propres constatations que le contrat à durée déterminée qui liait M.

2011, le comité d'établissement de Saint-Denis de la société Xerox a saisi le tribunal de grande instance afin d'obtenir la condamnation de l'employeur à lui verser un rappel sur les sommes lui étant dues

A EXPLOITE UN FONDS DE COMMERCE D'IMPORTATION-EXPORTATION POUR LA DIFFUSION, PAR REPRESENTANTS, DE CRAVATES ET ARTICLES DE NOUVEAUTE, ET UTILISE A CETTE FIN L'ENSEIGNE COPIMEX ; QUE PAR ACTE SOUS SEING

s'exécutera sous le régime du placement sous surveillance électronique défini par l'article 132-26-1 du code pénal, soit en cas de condamnation à une ou plusieurs peines privatives de liberté dont la durée

Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'employée par la chambre de commerce et d'industrie interdépartementale du Val-d'Oise - Yvelines en qualité de femme de service dans l'établissement consulaire d'enseignement

POUR UNE DUREE DE TROIS ANNEES UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE QU'IL EXPLOITAIT DANS DES LOCAUX APPARTENANT A UN TIERS ; QUE PAR CET ACTE LES PARTIES SONT CONVENUES EN OUTRE

indemnités incidentes de congés payés sur le fondement de la loi du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle, alors, selon le moyen, d'une part, que les activités d'enseignement

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 27 octobre 1989), Mme X... était liée à l'Institut de formation de recherches sur l'éducation permanente par plusieurs contrats à durée déterminée, en qualité

T. pour les enseigne, pré-enseigne et totem en avril (société ACTION SUD MARKETING),-59 761 ¿ 00 H.

constant qu'Ibo Y... était, au moment des faits, salarié de la société Angel's Guards Sécurité et qu'il était affecté à une mission de gardiennage et de sécurité à la société Prima exerçant sous l'enseigne

pour rupture abusive de son contrat de travail et pour préjudice moral ; qu'en septembre 2009, il a été nommé professeur dans l'enseignement secondaire dans un établissement public d'enseignement

X... a été employé, depuis le 4 juin 2002, par diverses sociétés exploitant des magasins sous l'enseigne Intermarché ; que le 2 février 2005, il a conclu un contrat de travail à durée déterminée avec l'une

bail commercial en date du 28 décembre 1999 ; que par une convention en date du 21 mars 2002, la société Codis Aquitaine a conclu un contrat de franchise en vue de l'exploitation de ce magasin sous l'enseigne

exploitée par le locataire-gérant, et non au fonds loué, simple local, qui, par sa mise en locations-gérances successives et sous des enseignes différentes, n'avait pas d'autre clientèle propre que celle

/ que la mise à disposition d'un salarié n'emporte pas modification du contrat de travail dès lors qu'il continue de dépendre du même employeur, et que ni sa qualification, ni sa rémunération, ni la durée

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIER BRANCHE, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L. 132-10 DU CODE DU TRAVAIL, 16 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

ne se rattachait pas directement à l'activité d'enseignement, mais relevaient d'une activité d'information et d'orientation dans le domaine professionnel s'apparentant à une activité d'enseignement destinée

X..., alors au chômage depuis une longue durée, en qualité d'employée de vie scolaire aux termes de plusieurs contrats écrits successifs à durée déterminée, à temps partiel à raison de 26 heures hebdomadaires

X... a été engagé par le Lycée d'enseignement général technologique agricole de Saint-Laurent (l'établissement), à compter du 31 décembre 2005, pour une durée d'un an renouvelée jusqu'au 30 décembre 2007