CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 607 résultats pour « embauchage d'employés d'un concurrent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01251

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

la nullité de la clause de non-concurrence ; qu'en retenant que la nullité de la clause de non-concurrence avait nécessairement causé un préjudice au salarié, sans rechercher si celui-ci n'avait de toute

Source officielle
CC

comm

613720a1cd580146773ecb03

Cassation

9 novembre 1987

9 novembre 1987

A... ait démarché au profit de son nouvel employeur la clientèle de son ancien employeur, ne pouvait être incriminé au titre d'une concurrence déloyale, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00426

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

, et suppose, en conséquence, une anticipation de l'employeur dans la mise en oeuvre des mesures de gestion prévisionnelle des emplois ; que dès lors, en s'abstenant de rechercher si la société OGF, qui

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00940

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

B... avec lequel elle va continuer à travailler, étant quant à lui embauché par Quinta Communications » ; qu'ainsi les conditions de démission et d'embauche de Mme G... et de Mme F... démontrent qu'il

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10168

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

du travail et de la concurrence ; qu'en troisième lieu, il ressort du procès-verbal de Maître H...

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f035

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

, ainsi que, pour le compte de ces dernières, l'accomplissement des formalités administratives et des déclarations sociales et fiscales liées à l'emploi de ces travailleurs ; 2 / l'embauche de travailleurs

Source officielle
CC

comm

613722ffcd58014677404309

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

, la société NRJ a embauché pour une durée indéterminée M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00836

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

dans le contrat de travail du salarié soumettait celui-ci à l'interdiction de concurrencer son employeur, et réservait seulement à ce dernier la faculté de la lever au moment de la rupture du contrat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00875

Cassation

20 septembre 2011

20 septembre 2011

et que, si les départs litigieux sont intervenus dans un contexte délicat de difficultés d'organisation et de communication de la société Géo concept, il demeure que ces départs concernent des ingénieurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02641

Cassation

14 décembre 2011

14 décembre 2011

que les nouvelles modalités de rémunération, fixées unilatéralement par l'employeur, soient issues d'un accord collectif ; que pour dire que la modification du contrat de travail, invoquée par l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00850

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

la construction, devenu l'association Aliance, en qualité d'attachée de direction ; que son contrat de travail prévoyait une clause de mobilité géographique ; que par courrier du 17 novembre 2003, l'employeur

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51f07

Cassation

23 septembre 1992

23 septembre 1992

X..., embauché le 17 février 1988 en qualité de voyageur-représentant-placier par la société Seteb, a été licencié pour faute lourde le 7 mars 1988 ; Attendu que, pour juger que le licenciement du salarié

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00323

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

Thalès, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 2°/ qu'en tout état de cause, le simple fait de conclure des marchés avec le client d'un concurrent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10774

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

et que le départ à la concurrence n'est pas mentionné, dans les cas d'exclusion prévus pour déposer une candidature à un départ volontaire; que pour autant, ces circonstances ne font pas obstacle à ce

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01402

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Z..., qui a ensuite cédé les parts qu'il détenait dans son capital et créé la société HTM Lighting ; que la société SPHM a assigné la société MBS signalétique (la société MBS) en concurrence déloyale,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01715

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de rappel de salaire, alors, selon le moyen, que nonobstant la délivrance des bulletins de salaire et leur acceptation sans réserve, il appartient à l'employeur

Source officielle
CC

soc

61372312cd5801467740504a

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

X... embauché le 17 avril 1972 a été licencié par la société Mefran le 11 juillet 1990 pour fautes graves, son employeur lui reprochant notamment d'avoir, au cours d'une réunion professionnelle dénigré

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00855

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

, à caractériser un débauchage fautif », sans rechercher si la circonstance pour la société CKR d'avoir embauché l'ancien responsable SAV de sa concurrente, associée à ses constatations selon lesquelles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210817

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

de cette société ; que cet engagement ne comporte aucune exception tenant à la manière dont elle entrerait en relation avec ces employés; que c'est à juste titre, que le premier juge a considéré que l'embauche

Source officielle
CC

comm

613724bdcd58014677417f89

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

de créer une société concurrente et d'embaucher quatre salariés démissionnaires de la première société également non liés à leur employeur par une clause de non-concurrence, même si deux d'entre eux se

Source officielle

Page 29 sur 131

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.