Qu'il appartient à monsieur [L] [X] qui l'allègue de rapporter la preuve d'une erreur dans le calcul du TEG.

du coefficient de réduction des cotisations sur les bas salaires est calculé pour un mois sur la base de la durée légale du travail ou sur la base de la durée de travail prévue au contrat si celle-ci

d'annulation du redressement (arrêt p. 4 § 7), que l'avantage en nature devait être écarté pour les seuls enfants de moins de quatre ans (arrêt p. 8 § 1) et que redressement n'était pas affecté d'une erreur

Aucune erreur de calcul n'entache le rapport de l'expert, l'erreur étant au contraire commise par Mme K... qui a confondu la détermination de la valeur locative de la partie restauration avec celle de

de son activité professionnelle; que la prescription ne court à l'encontre d'un emprunteur, qui n' a pas la qualité de professionnel, qu'à compter de la date à laquelle il a effectivement découvert l'erreur

d'intérêt journalier sur la base d'une année de 360 jours, ce qui n'a aucun sens s'agissant d'un prêt dont la périodicité est mensuelle », que « la banque a appliqué le mois normalisé qui se calcule à

Ainsi, les cotisations et contributions sont calculées sur les revenus professionnels déclarés par l'assuré et ce n'est que par « erreur de plume » que les mises en demeure mentionnent « AQUA TECHNOLOGIES

contrat de travail, qui comporte une clause de non-concurrence, se réfère à cet accord ; qu'en retenant que Mme M... n'aurait pu solliciter que des dommages-intérêts dans la mesure où les modalités de calcul

occasion la violation, à la souscription, des dispositions des articles R.140-5 (absence de remise de la notice) et R.140-6 (pas de mention du mode de calcul de la primes) du code des assurances ; qu&

Ce revenu est celui retenu pour la calcul de l'impôt sur le revenu...'.

court à compter du jour où l'erreur a été découverte ; que, dans ses conclusions d'appel (conclusions p. 7 à 10), M.

, en qualité de personnel navigant technique ; qu'il a été nommé commandant de bord CRJ 100 à compter du 5 avril 2003 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale en invoquant une erreur

Une erreur de calcul portant sur le montant total de l'avance en compte courant consentie par M. [N] [K] à la SCI, dénoncée par la DCST, a, en outre, été commise dans les motifs de l'arrêt déféré.

121,53 euros HT (offre de base + option, soit 6 512,12 euros de moins que l'offre initiale, mais toujours plus que celle présentée par Asse : 90 774,50 euros HT, qui semblait toutefois contenir des erreurs

13) que l'arrêt définitif de la cour d'appel de Papeete en date du 26 novembre 2009 le condamnant à payer à la société ABS Constructions la somme en principal de 8.179.174 F CFP était entaché d'une erreur

d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ que l'acte par lequel l'huissier procède à la saisie doit contenir à peine de nullité un décompte permettant au débiteur de relever les erreurs

omission volontaire de lui dispenser l'information utile concernant les modalités d'engagement de la garantie OSEO dont bénéficiait l'établissement prêteur ; qu'il prétend en effet avoir été induit en erreur

conditions de rejeter la demande de M. et Mme P... de condamnation solidaire de M. et Mme N... à leur payer la somme totale de 36.890,57 euros TTC (et non de 36.891,20 euros TTC telle que récapitulée par erreur

de ce taux est exprimé avec une exactitude d'au moins une décimale, est d'application générale et impose à l'emprunteur, pour l'ensemble des contrats de prêt et quelle que soit la méthode de calcul du

S..., gérant de la société, ce choix de l'employeur s'analysant seulement comme un avantage contractuel, et avoir par erreur non créatrice de droit, calculé l'indemnité de licenciement sur la base d'une