CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01053
26 juin 2019
Madame O... produit ainsi les éléments de fait susceptibles de caractériser un lien entre les refus de formation et l'exercice des mandats syndicaux exercés.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10654
8 juin 2017
CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président
cr
613726a1cd580146774272e9
4 avril 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10473
29 septembre 2021
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00383
25 mars 2020
2010 pour la région Centre Ouest et 1 700 000 colis pour le sud ouest sur les exercices 2010-2011.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00992
4 novembre 2020
Sur le travail dissimulé Le code du travail prohibe le travail dissimulé par : - dissimulation d'activité de l'article L. 8221-3 qui réprime l'exercice à but lucratif d'une activité de transformation ou
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01041
18 novembre 2020
La société Point viandes, dont l'activité consistait en l'abattage de veaux, était prestataire de services pour la société GLV. 3.
61372648cd580146774245e6
7 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01529
6 novembre 2019
C... lors d'un reportage (courriels des 2 janvier 2010 et 3 juin 2010), dans la mesure où il n'est pas contesté que l'exercice de son activité de photographe nécessitait une collaboration constante et
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10453
17 avril 2019
En vertu des articles L 2141-5 et L 2141-8 du code du travail, « il est interdit à l'employeur de prendre en considération 1 appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100155
17 février 2021
K... n'est évoquée dans l'article litigieux qu'en lien avec les activités professionnelles de ce dernier, en ce sens qu'il y est indiqué que son père, son épouse et son fils, dont les noms et prénoms sont
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10137
20 avril 2017
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10137 F Pourvoi n°
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01094
3 mai 2012
X... a été mise en oeuvre dans un contexte de baisse d'activité reconnu par la cour, en tenant compte non seulement des difficultés rencontrées par lui sur certains des projets auxquels il avait participé
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03620
12 juillet 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11042
23 novembre 2016
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02786
7 janvier 2020
de leur activité.
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00408
27 avril 2011
d'une visite domiciliaire, de bénéficier rétroactivement d'un recours de pleine juridiction contre l'ordonnance sur requête d'autorisation de visite, cette faculté que M. et Mme X... n'ont pu exercer
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01452
17 octobre 2018
Comme nous avons déjà eu l'occasion de vous l'indiquer, l'activité de la société continue d'enregistrer des pertes importantes : résultat d'exploitation au titre de l'exercice 2009 : -292.364 €, résultat
6137250bcd5801467741a825
7 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (cour d'appel d'Angers, 9 novembre 2004) que Mme X..., salariée de la société
6079a7fa9ba5988459c4b786
5 octobre 1981
ES QUALITES DE GERANT, POUR AVOIR ABUSE DES BIENS DE LA SOCIETE SERDIM, AUX MOTIFS QU'IL EST APPARU AU DEBUT DE L'ANNEE 1977 QU'AU COURS DE L'EXERCICE 1971, LA SOCIETE SERDIM A PRETE A L'AGENCE MARLY UNE
Page 29 sur 65
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.