technique avait estimé qu'ils n'étaient pas dus à des faits médicaux nouveaux étaient des rechutes de l'accident de novembre 1974, alors que l'avis technique de l'expert s'imposait à la juridiction compétente

désigné en application de l'article L. 141-1 du Code de la sécurité sociale, la décision qui, dans un litige relevant de cette procédure, ordonne une expertise dans les formes de droit commun, tranche

PARTIE DU PRINCIPAL; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI QUE, S'AGISSANT D'UNE CONTESTATION PORTANT SUR L'ETAT DE SANTE DE CHEURFAOUI LE 9 MAI 1976, IL Y AVAIT LIEU DE RECOURIR A LA PROCEDURE D'ARBITRAGE DITE EXPERTISE

A SOLLICITE UNE EXPERTISE TECHNIQUE A LA SUITE DU REFUS DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-SAVOIE DE LUI VERSER LES PRESTATIONS JOURNALIERES AU-DELA DU 11 MAI 1976; QUE, LE 17 JUIN

RESSORT DES CONSTATATIONS MEMES DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE LIGURIENNE DE CONSTRUCTION AVAIT OBTENU CONTRE LE GROUPE DES URBAINES, SON ASSUREUR, UNE ORDONNANCE DE REFERE LE CONSTITUANT PARTIE A L'EXPERTISE

CONSEILLANT A LA CAISSE DE REDUIRE, SI ELLE LE POUVAIT, LE TAUX DE LA RENTE-ACCIDENT DU TRAVAIL ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR A RELEVE QU'IL RESULTAIT NETTEMENT ET SANS AMBIGUITE DES CONCLUSIONS DE L'EXPERTISE

JUSTIFIAIT LES SOINS DISPENSES ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE DANS L'HYPOTHESE OU LES JUGES DU FOND ESTIMAIENT QUE L'ENTENTE PREALABLE AVAIT ETE VALABLEMENT OBTENUE, IL N'Y AVAIT PAS LIEU A EXPERTISE

sur le préjudice de celle-ci et, d'autre part, disjoint l'instance en garantie et ordonné une nouvelle expertise technique ; que, par l'arrêt rendu le 10 décembre 1992 et également attaqué, la cour d'appel

DEMANDE UN CERTIFICAT MEDICAL DATE DU 17 FEVRIER 1968 ATTESTANT QU'IL PRESENTAIT DES SEQUELLES AGGRAVEES ; QU'IL A ETE RECOURU A UNE EXPERTISE TECHNIQUE QUI A CONCLU A L'EXISTENCE DE LA RELATION ALLEGUEE

N° 59-160 DU 7 JANVIER 1959, ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QU'EN CAS DE CONTESTATION D'ORDRE MEDICAL SUR L'ETAT DU MALADE ET SON INCAPACITE DE CONTINUER OU DE REPRENDRE LE TRAVAIL, L'AVIS DE L'EXPERT

SUIT QU'EN ACCORDANT CETTE PRISE EN CHARGE NONOBSTANT L'ABSENCE D'ENTENTE PREALABLE ET L'AVIS DEFAVORABLE DU CONTROLE MEDICAL QUE L'ASSURE N'AVAIT PAS CONTESTE EN SOLLICITANT LA MISE EN OEUVRE D'UNE EXPERTISE

AU GARAGISTE ET A L'EXPERT MAIS SEULEMENT A VERIFIER SI LES CONDITIONS REQUISES POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 40-2 DU CODE PENAL SONT REUNIES EN L'ESPECE, CE QUI EST LE CAS ; " D'AUTRE PART, AU

CE TEXTE, LORSQUE LE DIFFEREND FAIT APPARAITRE EN COURS D'INSTANCE UNE DIFFICULTE D'ORDRE MEDICAL RELATIVE A L'ETAT DU MALADE, LA COMMISSION NE PEUT STATUER QU'APRES MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE D'EXPERTISE

interrompre sa nouvelle activité le 21 mai 1979, et a perçu les indemnités journalières de l'assurance maladie dont la caisse primaire a cessé le service le 8 mai 1980 sur le fondement des conclusions d'une expertise

X... ne correspondait pas à celui pour lequel la caisse avait donné son accord et que cet avis s'imposait à elle, le tribunal, qui devait faire la recherche demandée au besoin en ordonnant une expertise

Khélifa X... s'est vu refuser par la caisse primaire d'assurance maladie, conformément aux conclusions de l'expertise technique qu'elle avait mise en oeuvre, la prise en charge de l'affection déclarée

X... le 29 octobre 1993 et dont l'état n'est pas stabilisé à ce jour ; qu'en statuant au vu du rapport de l'expert désigné par l'ENIM, qui a fixé au 7 août 1996 la date de consolidation contestée par M.X

l'opposant à l'employeur ; qu'en se fondant, pour écarter le recours de l'employeur, sur les conclusions d'une expertise technique, à laquelle l'association n'avait pas été conviée à assister par l'intermédiaire

MANOEUVRIERE, UN TEL AVIS NE POUVAIT ETRE TENU POUR PEEMPTOIRE, L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE L'ASSUREE NECESSITANT UNE DEPENSE PHYSIQUE DEPASSANT LA MOYENNE ; MAIS ATTENDU QU'EN PRESENCE D'UNE EXPERTISE

ADJOINT A L'EXPERT COMPTABLE B...