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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00704
17 juin 2008
compensation entre ces créances réciproques, qu'elle restait redevable à l'égard de la société CIMC de la somme de 29 074,40 euros, alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent déclarer un fait
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200418
7 mai 2025
au diabète joue un rôle pour que l'exclusions s'applique », la cour d'appel a procédé à l'interprétation de la clause d'exclusion ; qu'en jugeant néanmoins que la clause était claire, limitée et formelle
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10219
15 mai 2019
ainsi, sans avoir recherché, comme il était nécessaire, si la coque en question avait pu jouer un rôle causal quelconque dans la survenance du dommage, la cour a privé sa décision de base légale au regard
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11032
26 septembre 2018
Ainsi, il a été jugé que devient gérant de fait -le prêteur et parent des principaux associés, qui a joué un rôle essentiel dans la négociation de parts, a été autorisé à faire fonctionner les comptes
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00286
9 février 2016
Que le fait de se tenir à disposition du bureau de vote ne peut s'analyser en une présence constante lors du dépouillement, le rôle attribué au représentant du prestataire informatique devant se limiter
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01197
12 octobre 2021
Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.
ECLI:FR:CCASS:2008:C201145
10 juillet 2008
l'instruction et, préalablement à la prise de décision sur le caractère professionnel de la maladie, de la possibilité de venir consulter les pièces constitutives du dossier pendant un délai de dix jours
ECLI:FR:CCASS:2023:C200560
1 juin 2023
Faits et procédure 1.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01129
3 mai 2012
Elle avait priorité de droit, pour le rôle quelque soit le producteur.
6079a8699ba5988459c4d2e0
4 mai 2004
- l'imprécision sur la croisière faisant l'objet des deux chefs de la prévention, la citation visant "plusieurs croisières thématiques" organisées "courant mai, juin et juillet 1998", d'une part, le fait
ECLI:FR:CCASS:2014:C201848
11 décembre 2014
fait entre eux, par parts égales ; qu'au sens de la loi du 5 juillet 1985, est impliqué dans un accident de la circulation, tout véhicule ayant joué un rôle quelconque dans sa survenance ; qu'en l'espèce
613725e6cd5801467742169d
19 juin 2001
; que la juridiction d'instruction, si elle rend des décisions de nature juridictionnelle, est une institution dont le rôle consiste à administrer la preuve des infractions mais en aucun cas à statuer
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300027
23 janvier 2020
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour la société Clean Service Wolfidis Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR condamné la SCS
écembre 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Joaquim Pereira Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02269
18 octobre 2017
rôle secondaire dans cet AVC et que, d'autre part, cette consommation de cannabis a existé avant et après la période des faits reprochés à M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100348
22 mars 2012
, en l'absence de tout autre bon de visite produit ; qu'il s'ensuit que les consorts X... ont fait preuve d'un comportement déloyal et ont commis une faute en évinçant la société Sarro Immobilier, alors
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00358
27 mars 2012
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la Banque Postale à régler à M.
ECLI:FR:CCASS:2010:C100886
14 octobre 2010
un rôle déterminant dans l'accouchement, et a fait simplement état d'une lettre de l'un des experts adressée au seul Conseil des consorts X... et qui, ainsi que l'avait fait valoir les exposants lui était
61372569cd5801467741d821
23 janvier 1996
a renvoyé Boris Y... devant le tribunal correctionnel de Paris, du chef d'ingérence ; "aux motifs que la lecture du procès-verbal de la réunion du conseil municipal révèle que Boris Y... a eu un rôle
6137259fcd5801467741f4ba
18 juin 1998
où l'acte délictueux a été accompli; qu'en l'espèce, à supposer que la prétendue remise de 150 000 francs ait été faite par Gérard Julan le 4 septembre 1990, les faits reprochés au demandeur au titre
ECLI:FR:CCASS:2023:C100557
18 octobre 2023
Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 10 mai 2022), à la demande de M. [D] et de Mme [N], propriétaires d'une maison d'habitation, M.
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