Olivier A... et les autres demandeurs font encore grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visites et saisies litigieuses, alors, selon le pourvoi, que l'obligation de vérification concrète du bien-fondé

d'ordre public et qu'en conséquence le moyen tiré de la nouveauté de la prétention ne peut être opposé que par la partie à l'encontre de laquelle cette prétention est formulée, sans que les juges du fond

Jean-Hugues Vu Van X... et Mlle Evelyne Vu Van X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu à référé, alors, selon le moyen, que le président du tribunal de grande instance saisi sur le

, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond

X... et Y... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes, alors, selon le moyen, que l'interruption de la prescription n'est réputée non avenue que si la demande est rejetée ; dès lors

S... font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à M.

B... et la société Marie-Jean font grief à l'arrêt de condamner M. B... à payer à M.

doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir, même lorsqu'elle est invoquée au soutien de l'exception de l'ordre public ; qu'il

: Attendu que les époux Z..., qui ont acquis le 18 avril 1981 un corps de ferme et une parcelle de terre, dont Mme Y... était locataire en vertu d'un bail venu à expiration le 29 septembre 1983, font

Les consorts H... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que les chemins d'exploitation sont des voies privées qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur

Z..., liquidateur de la société Nouvelle Brasserie Le Val d'Isère, font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en résolution du plan de cession alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cession

. ; Attendu que la société Entreprise Pierre D... et les époux D... font grief à l'arrêt de les débouter de l'intégralité de leur demande, alors, selon le moyen : 1 / que les époux D... ont fait

X... et Y... font enfin le même grief à l'arrêt alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en déclarant prescrite l'action fondée sur l'article 183 de la loi du 25 janvier 1985, sans rechercher comme elle

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 septembre 1992) de

ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 1990) qu'aux termes d'un acte sous seing privé du 2 décembre 1980, la société Mary'e Maud a cédé un fonds

cause réelle et sérieuse et, en ce qui concerne les deux époux, au paiement d'heures supplémentaires, d'heures de nuit et de primes de panier ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Y... font

les locaux de la société anonyme Suprafil, ... (17e) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de M. et Mme X... et de la SCI Love ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font

Thouin-Palat, avocat des époux X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... font