suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Terrasses de la Méditerranée", représenté par son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée Gestion

société Renouard, qui avait effectué des travaux dans divers immeubles à la demande de la société Getrim, a assigné celle-ci en paiement de factures impayées ; Attendu que la Société rennaise de gestion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LOGIREM (Logement et gestion immobilière pour la région méditerranéenne

Stern (la Banque Pallas Stern) a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, les 30 juin 1995 et 28 février 1997 ; que le président du conseil d'administration de la société Pallas Bred gestion

Attendu que Mme X... a été engagée le 26 novembre 1981 par le Groupement social de gestion immobilière en qualité de gardienne d'immeuble ; qu'un logement de fonction a été mis à sa disposition ; qu'ayant

conformément à la loi ; Attendu que Mme E... a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la spécialité C. 01.02 (batiments - travaux publics - gestion

Donne acte à la société Schuco International du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires de la résidence La Sardane, représenté par son syndic la société Gestion

d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "LES OLIVIERS", Corniche André de B..., à Nice (Alpes-Maritimes), représenté par son syndic, la société anonyme gestion

Pierre X..., 2 / de Mme Hélène X..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société CI Nice Paillon Cabinet Taboni gestion immobilière, dont le siège est ..., 4 / de la société Finaref, société

formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... à Aix-les-Bains, agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment son syndic, la société Aixoise de gestion

mandataire aux assemblées générales ait eu pour mission de vérifier les comptes et ne pouvaient rechercher sa responsabilité qu'au regard de son obligation de conseil, en sa qualité de professionnel de la gestion

d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit du syndicat des copropriétaires du ... (6e), représenté par son syndic, la Compagnie générale de gestion

mandataire aux assemblées générales ait eu pour mission de vérifier les comptes et ne pouvaient rechercher sa responsabilité qu'au regard de son obligation de conseil, en sa qualité de professionnel de la gestion

mandataire aux assemblées générales ait eu pour mission de vérifier les comptes, et ne pouvaient rechercher sa responsabilité qu'au regard de son obligation de conseil, en sa qualité de professionnel de la gestion

Z..., demeurant ..., Trois Mares, 97430 Le Tampon, 2 / de la Société immobilière gestions et transactions Techer, (SIGT), dont le siège est ..., 3 / de M.

cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section A), au profit : 1°/ du Syndicat des copropriétaires de l'Ensemble Immobilier

que la société Lovegim Marolles (la société Lovegim) a donné en location-gérance à la société Foncia Val-de-Marne (la société Foncia) un portefeuille d'administration de biens et de transactions immobilières

hydraulique agricole, pédologie et agronomie, production de grandes cultures et spécialisées (A1.1, A1.5, A1.7, A1.3, A1.6, A1.8, A1.9), sylviculture (A.12), viticulture (A.13), bâtiment, travaux publics, gestion

Préonde, 01600 Trevoux, agissant en sa qualité d'administrateur des biens de la SCI Neuvilloise, société Foncière de Champagne et de la société Agricole du Pont Vert, exerçant sous l'enseigne Lyon Saône Gestion

rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires [Adresse 8], représenté par son syndic la société Marseille sud gestion