X... a été engagé par la société Publicolor en qualité d'afficheur monteur selon contrat du 1er avril 2003 ; que victime d'un accident du travail le 14 juin 2006, il a été placé en arrêt de travail jusqu'au

du 5 décembre 2011 (...) et vous notifions par la présente votre licenciement personnel au motif ci-dessous : Inaptitude définitive constatée par le médecin du travail, et à la suite de laquelle votre

vertu du premier de ces textes, lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte

médicalement constatée à la suite d'un accident du travail, l'employeur doit rechercher tous les postes disponibles au sein de l'entreprise et du groupe auquel elle appartient et les proposer au salarié

[Z] ne fonde pas sa demande de nullité de son licenciement sur les dispositions légales applicables à la rupture du contrat de travail pour inaptitude consécutive à un accident du travail, mais sur celles

SUIVANT, AU MOTIF QUE SA LETTRE DU 18 SEPTEMBRE CONTENAIT L'AVEU NON EQUIVOQUE DE SON INAPTITUDE PHYSIQUE, NON IMPUTABLE A LA MALADIE, A SUIVRE UN RYTHME DE TRAVAIL POURTANT TRES RALENTI PENDANT L'INTERSAISON

accident du travail survenu le 20 mars 1985, le salarié a été reclassé dans un poste de gardien ; qu'en raison de difficultés économiques, un accord collectif a été conclu dans le cadre d'un plan social

DU TRAVAIL DU 9 AVRIL 1966, A ACCOMPLIR SON TRAVAIL NORMAL JUSQU'A LA DATE DU LICENCIEMENT ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE DES AVIS DE MEDECINS TRAITANTS ET DES MEDECINS EXPERTS, EN OPPOSITION AVEC L'AVIS

le 22 janvier 2009 ; que sans prétendre avoir subi une perte de salaire jusqu'à son licenciement, l'appelant fait valoir qu'à la suite de l'accident litigieux, il a été privé de la prime annuelle d'objectifs

il a été déclaré définitivement inapte à son poste de travail par avis du médecin du travail des 29 novembre et 13 décembre 2000 ; que le salarié a été licencié le 18 janvier 2001 pour inaptitude physique

du travail (CNITAAT) (section : inaptitude), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à

X..., engagé le 20 novembre 1995 par la société Trouillard, a, le 7 juillet 2000, été victime d'un accident du travail alors qu'il occupait la fonction de cariste magasinier ; qu'il a été déclaré par le

et de perte de licence pour inaptitude ; qu'ayant été placée en arrêt de travail à compter du 1er février 2010, puis déclarée définitivement inapte à l'exercice de sa profession, Mme [M] a sollicité le

X..., engagé, le 5 janvier 1982, en qualité de conducteur, a été victime d'un accident du travail, le 14 janvier 1988 ; que le médecin du Travail l'a déclaré, le 18 septembre 1989, inapte à son emploi

venant requalifier les arrêts antérieurs en accident du travail, ne saurait permettre de considérer que l'inaptitude déclarée la veille par le médecin du travail avait un caractère professionnel, étant

U... a été victime d'un accident du travail le 10 février 2009 et a été en arrêt de travail jusqu'au 13 septembre 2009, date à laquelle son poste de travail a été aménagé ; qu'il a été victime d'une maladie

transféré à la Société nationale des établissements Piot pneu, puis à la société Euromaster France ; que suite à un accident du travail, le médecin du travail a déclaré le 24 mars 2003 le salarié "apte

X... n'avait pas été régulièrement convoqué et n'avait pas comparu, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail a violé les textes susvisés ; PAR

devaient être pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail alors, selon le moyen : 1°/ que constitue un accident du travail tout fait précis survenu soudainement au cours ou

lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail