à durée déterminée ; qu'ayant constaté que pendant son arrêt de travail pour maladie, la salariée avait effectué une formation auprès de la société Air Austral, compagnie aérienne, en tant que ''personnel

X... a été engagé en qualité de cariste par la société Logiss (la société), d'abord par contrat de travail temporaire puis par contrats à durée déterminée, à compter du 29 janvier 2002 ; que, victime d'un

de travail totale comme partielle ainsi que celui du Dr [I] en date du 31 octobre 2008 que M.

Au moment de la perte de licence, Monsieur Alain X... était en incapacité temporaire depuis le 18 janvier 2002 avec maintien de l'intégralité du salaire pendant 180 jours, soit jusqu'au 16 juillet inclus

pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire (travaux de déflocage et de démolition exposant aux poussières d'amiante) ; décret du 19 juin 1985 : le cancer

violation des articles 121-3 et 222-11 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Walter X... a été déclaré coupable d'avoir commis sur la personne

; que l'avis d'inaptitude du médecin du travail n'exonère l'employeur de son obligation de recherche de reclassement, et par conséquent de son obligation de consultation des délégués du personnel, que

temporaire totale de plus de huit jours, commises sur la personne de Hicham Y... ; que, statuant sur les intérêts civils, le tribunal a condamné Sébastien X... et ses parents in solidum à verser aux époux

de travail, soit au décès et ayant servi de base aux cotisations et contributions dues à l'[3]. 6.

permanente partielle supplémentaire ; la demande relative à l'ITT-gêne est écartée en l'absence de nouvelle incapacité de travail retenue par l'expertise ; il convient de faire droit à la demande en paiement

temporaire totale de deux jours, sauf complications ultérieures ; Ce certificat prescrivait un arrêt de travail jusqu'au 5 avril 2009 inclus ; L'intimé produit ensuite un certificat médical

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après y avoir travaillé entre février 1996 et février 1998 dans le cadre de contrats de travail temporaire

[Q] a été victime d'un écrasement de la main gauche, lui occasionnant une incapacité totale de travail de trente-cinq jours ; qu'à la suite de cet accident, la société Satisfo a été poursuivie

Blessée à la jambe droite, elle a subi une incapacité totale de travail évaluée à au moins six mois. 6.

Des mémoires, ampliatif et personnel, ont été produits. Sur le rapport de M. Turbeaux, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de M. [P] [N], et les conclusions de M.

de travailler selon un rythme de travail intenable en raison d'un management totalement incohérent » ; que pour en justifier, elle verse un mail adressé le 17 juillet 2009 au directeur commercial de la

X... à raison de sa contamination par le virus de l'hépatite C, outre ses pertes de gains professionnels actuelles et futures, indemnisées au titre de l'incapacité temporaire totale de travail, d'une part

Cet accord prévoit, au profit des personnels concernés, le versement d'un capital en cas de décès, le maintien du salaire en cas d'incapacité temporaire de travail occasionné par la maladie, l'accident

ordonner une expertise sur l'évaluation des préjudices à caractère personnel, alors, selon le moyen, qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une

et prévu par l'association, en sorte qu'elles n'avaient fait qu'entamer les travaux de rénovation ; que la cour d'appel a constaté que de tels travaux étaient effectivement programmés ; qu'en décidant