Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon, en date du 29 mai 1990, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département du Rhône sous l'accusation de vols avec

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 24 mars 2003 par le Comité d'entraide aux Français rapatriés (le comité)

caisse de mutualité sociale agricole d'Île-de-France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de

le tribunal d'instance de Pau ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera

Klaus, contre un arrêt de la cour d'assises du département du Rhône, en date du 4 juillet 1987, qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour crimes contre l'humanité.

Dès lors, les demandes présentées par l'appelant ne peuvent être examinées par la cour, y compris celle fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, » AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE : « Il

(ALEXANDRE); LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PROPOSE PAR X..., PRIS DE LA VIOLATION

2010, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; DIT n'y avoir lieu à renvoi de ce chef ; DEBOUTE Mme X... de sa demande de dommages-intérêts au titre du non-respect de la procédure de licenciement

Djamal X... a été condamné, le 5 avril 2000, par la cour d'assises du Doubs, à vingt ans de réclusion criminelle pour viols aggravés en récidive, actes de torture et de barbarie, violences volontaires

ETRE RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DU LOIRET DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AYANT ENTRAINE LA MORT SANS INTENTION DE LA DONNER ET QUE LA DEFENSE EN A DEMANDE ACTE ; ALORS, D'UNE PART,

d'amende, les deuxième et troisième, chacun, à trois ans d'emprisonnement et 200 000 euros d'amende, et prononcé une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

X... avait soutenu devant le tribunal l'irrégularité de la représentation de la caisse ; D'où il suit que le moyen, nouveau, mélangé de fait et de droit, est comme tel irrecevable ; PAR CES MOTIFS

LA COUR, Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle du 8 octobre 1997 joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; I.

EN QUALITE DE MANUTENTIONNAIRE AIDE-PAPETIERE LE 22 NOVEMBRE 1982, DEVENUE AIDE-PAPETIERE BROCHEUSE (AUX TERMES D'UN CONTRAT DU 28 FEVRIER 1983) A ETE LICENCIEE POUR FAUTE GRAVE PAR LETTRE DU 12 DECEMBRE

; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que, après que la Cour, par arrêt incident, a sursis à statuer sur la requête de l'avocat général se réservant le droit de demander l'audition de

sur le pourvoi formé par : X...Lionel, inculpé d'assassinats, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

[E] [V], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 17 novembre 2016, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Haut-Rhin sous

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 10 janvier 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département d'ILLE-ET-VILAINE, sous l'accusation

et augmentés d'une marge ; qu'après avoir relevé que la société Cages s'était privée de la quasi-totalité de sa trésorerie à défaut d'encaisser la créance de la société Vialis et avait ainsi commis une