la cour d'appel à l'appui de son moyen tiré de l'irrecevabiltié pour défaut de qualité, que la mission de M.

. des Brignoles, 13006 Marseille, pris en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Somotrans, 5 / de la compagnie d'assurances Le GAN incendie accidents, département

de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception tirée de l'irrecevabilité de l'intervention de Randjitsing Ramkisor ; " aux motifs que la Kokai Corporation

de sorte que la société FCI Immobilier pouvait, et devait, être mise en cause devant le tribunal de commerce, sans que l'irrecevabilité prononcée par le tribunal de commerce ne caractérise une quelconque

Pour rejeter la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de Mme [I] et M.

produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 86, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté l'existence d'une erreur matérielle entachant le dispositif de l'arrêt rendu le 23 mars 2018, et dit qu'en page 153 dudit arrêt

de réponse aux articulations essentielles du mémoire, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité soulevée par Patrick Z... à raison de son

devant la chambre de l'instruction. 6.

La société soulève l'irrecevabilité du pourvoi, au motif que la contestation formée devant le tribunal d'instance, a fortiori saisi en la forme des référés, ne correspond à aucune des contestations énumérées

; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 509, 592 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut et contradiction de motifs ; "en

[M] à [V] ne devait pas conduire à un arrachement de l'enfant à une cellule familiale protectrice ; qu'en se déterminant ainsi, par des motifs tirés d'un intérêt immédiat de l'enfant à rester dans son

Z... en tant que député européen ayant été soulevée devant les premiers juges » ; que dès lors, cette exception doit être déclarée irrecevable étant toutefois relevé à titre surabondant que la citation

La société New Plv fait le même grief à l'ordonnance du premier président, alors « que la requête en fixation d'honoraires doit être motivée à peine d'irrecevabilité ; qu'en l'espèce, elle faisait valoir

593 du Code de procédure pénale, 434-3, 2, 434-44 à 434-47, 121-2, 121-6 et 121-7 du Code pénal, 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut

sera écartée lorsque, avant toute forclusion, la personne ayant qualité pour agir devient partie à l'instance ; qu'il résulte des motifs mêmes de l'arrêt que le maire de Montreuil, ès qualités, n'avait

du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 81-9°, 82-1, 156-1, 173, 175, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

de motifs, manque de base légale, ensemble violation de la présomption d'innocence et excès de pouvoirs ; "en ce que l'ordonnance attaquée a déclaré irrecevable la demande de Michel X... d'effacement

2 et 30 novembre 1993, sollicité la restitution des droits ainsi acquittés ; qu'après le rejet implicite de sa réclamation, elle a assigné le directeur des services fiscaux de la Seine-Maritime devant

que l'arrêt relève qu'après jugement avant dire droit, le conseil de prud'hommes, autrement composé, a statué sur le fond en se référant aux explications fournies par les parties lors des premiers débats