Bernard X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

le 15 avril 1993, puis en liquidation judiciaire le 13 mai suivant, M.

Patrick Y..., mandataire liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Agora 2000, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles

Le 19 octobre 2018, le vendeur a été placé en liquidation judiciaire, Mme [D] étant désignée liquidatrice. 4.

qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement pour le débiteur de l'administration et de la disposition de ses biens, les droits et actions

Par jugement du 27 janvier 2014, un tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la locataire. 3.

[Y], exerçant la profession de chirurgien, a été mis en redressement judiciaire ; que, par un jugement du 17 juin 2013, le tribunal a converti son redressement judiciaire en liquidation judiciaire, M.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion,13 avril 2022), par une ordonnance du 9 mars 2021, le juge-commissaire d'un tribunal de commerce, statuant sur l'admission d'une créance déclarée par la

Robert, prévenus, - Luigi Y..., en qualité de liquidateur de la société Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 9 avril 1997, qui a condamné :

Z... en leur qualité respective de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Kem One et de mandataire judiciaire de la société Kem One font grief au jugement de dire que l'effectif

L'astreinte ne constitue pas une mesure d'exécution forcée et le juge de l'exécution, saisi d'une demande de liquidation de l'astreinte prononcée par un autre juge, n'a pas le pouvoir de remettre en cause

Par un jugement du 15 juillet 2015, la société Brem a été mise en redressement judiciaire, Mme [X] étant désignée en qualité de mandataire judiciaire. 8.

Le 10 mai 2021, il a appelé en la cause le mandataire liquidateur du vendeur, placé en liquidation judiciaire par jugement du 8 mars 2021.

B... a été mis en redressement puis en liquidation judiciaires par jugements du 12 mars 1986 ; que le liquidateur de la procédure collective a repris l'instance aux côtés de Mme Sineau ; que les

sur le compte d'une société dirigée par son époux, Jean-Marie Y..., la somme lui revenant ; que les juges ajoutent que cette vente a été volontairement dissimulée au mandataire liquidateur qui n'en a

[D] [Z], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [5], 2°/ La société [5], dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° S 23-23.268 contre le même arrêt rendu

J..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Prophal, société par actions simpliée, défendeurs à la cassation.

et, le 26 juin 1990, en liquidation judiciaire, M.

[Y] [V], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Au Comptoir du linge, 2°/ à M.

Pour les mêmes raisons, le juge judiciaire n 'est pas compétent pour apprécier le respect par l'employeur de l'obligation de reclassement qui est du ressort de l'autorité administrative".