LES CAISSES DU REGIME GENERAL ALGERIEN, DES ATTESTATIONS PRODUITES PAR LES INSTITUTIONS FRANCAISES DE RETRAITE VISEES AU B DE L'ARTICLE 3 ET DES BULLETINS DE SALAIRES ET QU'EN L'ABSENCE DE CES JUSTIFICATIONS

la divulgation, sous leur nom, de leurs modèles antérieurement à la mise en vente par la société Frette des modèles incriminés ; qu'en relevant d'office le moyen tiré de la prétendue absence de justification

X... avait sollicité l'inscription à l'ordre du jour, relatives aux comptes généraux de charges des exercices 1988 à 2001, qui avaient donné lieu à de nombreuses décisions de justice qui les avaient validés

la société civile immobilière Les Résidences de Clichy (SCI) a fait édifier un groupe d'immeubles par la Société de constructions générales et de produits manufacturés (SCGPM), entreprise pilote de gros

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X..., engagé le 1er juin 2006 par la société Léon Grosse en qualité de chef de chantier, a été licencié le 2 novembre 2006 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale notamment pour demander le paiement

a fait procéder aux travaux de remise en état, ce qui est contesté par le syndicat des copropriétaires ; qu'elle verse aux débats un procès verbal de constat dépourvu de photographies, impropre à justifier

A ce sujet, il faut savoir que la plus grosse société d'enseignes du département reconnue pour son sérieux et le respect de la réglementation ne souhaite plus travailler sur [Localité 4] à cause de ce

ne dégénère en abus que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière ; qu'en condamnant les sociétés Sud hôtels, Holding Savana, Chambord investissement, M.

La justification était qu'il fallait faire du black pour payer les personnes employées ponctuellement pour pallier à une recrudescence d'activités sur des gros week-ends de beau temps et aussi de grosse

ensemble l'article 1315 du même code ; Attendu que Mme X..., épouse Y..., atteinte d'un adénocarcinome à cellulaires claires du col utérin qu'elle imputait à la prise, par sa propre mère, durant sa grossesse

le premier moyen : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande de paiement d'une prime d'ancienneté, au motif que la convention collective des commerces de gros

A... puisse être engagée pour un comportement fautif distinct de l'erreur grossière mais qui s'est prononcée sur les seuls éléments invoqués par M.

intérim, en qualité de secrétaire d'agence depuis le 16 février 1988, promue responsable d'agence, le 1er avril 1989, a été licenciée le 16 juillet 1993 pour faute grave ; alors qu'elle était en état de grossesse

que Mme X..., embauchée le 27 août 1991 par l'association ZIG-ZAG, en qualité d'assistante de direction à mi-temps, a été licenciée pour faute grave le 29 mars 1997 alors qu'elle était en état de grossesse

Madame A... est en l'occurrence allée bien au-delà de la simple critique des motifs avancés lors de l'entretien préalable pour justifier son éventuel licenciement.

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

B... lui-même, son licenciement pour faute grave n'est pas justifié ; que la société Grand Garage du Lavoir verse aux débats les attestations précises, circonstanciées et convergentes de clients, présents