O... d'avoir refusé de signer ses contrats de travail, en adoptant sciemment un comportement de nature à causer son licenciement, afin de pouvoir en contester la régularité en se prévalant ensuite de l'absence

le moyen tiré de la nullité de la clause figurant au contrat de travail de M.

du travail par M.

, l'une en 2012 et l'autre en 2013 menées par la société et refusées par l'inspection du travail n'étaient pas fondées sur des fautes suffisamment graves pour emporter un licenciement et que ces procédures

ou renvoi aux motifs contenus dans les décisions de l'inspection du travail.

Elle précise que si son contrat de travail avait été rompu le 30 juin 2009, l'inspecteur du travail aurait dû se déclarer incompétent le 03 juillet au lieu d'autoriser le licenciement.

X... par l'article du 11 juin 2008 les autres faits reprochés étaient d'avoir utilisé les moyens financiers de l'association et refusé le lien de subordination ; qu'en statuant comme elle l'a fait, alors

, à la fin du mois de juillet 2009 et avant l'arrivée des services dans les nouveaux locaux, divers travaux de nettoyage au niveau des moquettes murales des bureaux avec un procédé d'aspiration et d'injection

du refus du salarié d'accepter ce changement dans ses conditions de travail, deux solutions s'offrent à lui soit le conserver à son emploi antérieur soit engager la procédure spéciale de licenciement,

ce que son employeur soit condamné à lui verser diverses sommes et indemnités ; que par une décision du 22 mars 2011, devenue définitive, l'inspecteur du travail a refusé d'accorder l'autorisation de licenciement

effet, dès le 23 septembre 2009, la direction a informé Mme [F] des conséquences de son refus d'acceptation de la modification de son contrat de travail et de l'engagement d'une procédure de licenciement

PROPRES QU'« au jour du licenciement, le 03 novembre 2015, l'employeur de Mme E... était l'UG Clinique Mutualiste de l'Estuaire, en l'absence d'autorisation de transférer son contrat de travail au Centre

AUX MOTIFS QUE « la Société MGI B... pour conclure au sursis à statuer expose qu'une procédure pénale a été engagée à son encontre sur plainte de l'inspection du travail de l'Ain pour licenciement économique

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL, ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE HOME CRM FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE LICENCIEMENT

Coiffure en vertu de deux contrats successifs à durée déterminée dont le second est venu à expiration le 18 novembre 1989 ; que postérieurement à cette date, la relation de travail s'est poursuivie ; que

[Z] ne fonde pas sa demande de nullité de son licenciement sur les dispositions légales applicables à la rupture du contrat de travail pour inaptitude consécutive à un accident du travail, mais sur celles

X..., a été rédigé en 2008 ; il ne constitue pas un élément suffisant pour établir que le premier grief contenu dans la lettre de licenciement était connu de la société, avant le rapport d'inspection ;

Cédric Y... n'existait en rien, que l'inspection du travail n'a pas réagi au courriel de M.

recherche de poste adapté, qui a d'abord été refusé par la salariée, ce qui est à l'origine de la première demande formée par l'employeur auprès de l'inspecteur du travail, rejetée

du contrat de travail ; que le refus par le salarié du seul poste de reclassement susceptible de lui être proposé justifie son licenciement pour motif économique ; qu'en l'occurrence, la société Leroy