CFE CGC BTP, dont le siège est [...]                        , contre le jugement rendu le 23 mai 2016 par le tribunal d'instance de Saint-Denis (contentieux des élections professionnelles), dans le litige

jugement rendu le 21 mai 2019 par le tribunal d'instance de Saint-Etienne (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la Mutualité française Loire Haute-Loire, dont

l'opposant : 1°/ à Mme Régine Y..., domiciliée [...]                                      , 2°/ à Mme Karine Z..., domiciliée [...]                                                  , 3°/ à M.

juridique permanent ; qu'un tel lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des directives, d'en contrôler l'exécution

C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er février 2017 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Presse féminine de proximité, entreprise

, ce dernier point opposant les parties.

l'opposant : 1°/ à M.

l'opposant : 1°/ à M.

l'opposant : 1°/ à M.

l'opposant : 1°/ à M.

l'opposant : 1°/ à M.

l'opposant : 1°/ à M.

l'opposant : 1°/ à M.

O..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° G 19-15.677 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2019 par la cour d'appel d'Orléans (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à M. L...

l'opposant à la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe de la séparation des pouvoirs, la loi des 16-24 août 1790 ensemble les articles L. 5312-1, L. 5312-3 et L. 5312-9 du code du travail

Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à l'association Club sportif Meaux natation, dont le siège est

l'opposant à la société HSBC Continental Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], anciennement dénommée HSBC France, défenderesse à la cassation.

M..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 avril 2014 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Distriper, société anonyme, dont le siège

par le contrôleur du travail en février 2010.