Contrôle technique véhicules légers-poids lourds et levage Atton plus, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 20-14.686 contre l'arrêt rendu le 22 janvier

[J], président de la société Qualium investissement, société actionnaire majoritaire de la société holding de tête Kemide, pour évoquer la gouvernance de la société Kermel et sa relation avec le nouveau

et non de façon forcée, sur ses deniers personnels, que l'achat de parts sociales de sociétés civiles immobilières individualisées qui restaient acquises au départ des salariés ou mandataires de

Distribution Casino France intitulée « contrat de cogérance du 4 avril 2011 » est composée : - d'un contrat de cogérance mandataire non salariée qui est signé par la société Distribution Casino France

X... n'occupait à ce jour aucun emploi rémunéré ; qu'en cet état, les pertes de gains professionnels futurs équivalaient à la créance déclarée de l'organisme social (arrêt attaqué, p. 7, alinéas 2 à 7)

G..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], [...], ayant un établissement [...] , représentée par M.

(l'UCP) a acquis entre 1995 et 1996 la société des Caves des seigneurs et la société Jean Bagnis et fils (la société Bagnis) ; que par jugement du 18 mai 2004, l'UCP a été placée en redressement judiciaire

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société GIT (Gestion informatique traitement),

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur

du compte courant de la société Villa, a assigné en paiement des sommes dues au titre des prêts M. et Mme X..., qui ont recherché sa responsabilité pour manquement à ses devoirs de conseil et de mise

, la société B...

Z... et B... en nullité du contrat de prêt et en responsabilité professionnelle du notaire ; que, par jugement du 2 juillet 1996, la liquidation judiciaire de la société Le Vuache a été prononcée, M.

;appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [P], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Saint-Philippe, société

, agissant en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Résidence [Adresse 1], société civile professionnelle, 4°/ la Société de gestion immobilière SGH, société par actions

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [M], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M.

conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par son mandataire ad hoc, la société FHB, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de manque de base

mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), aux termes d'une police garantissant sa responsabilité civile promoteur, a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société SACIL, entrepris

au titre de son activité d'exploitante d'un fonds de commerce à [Localité 2], l'acquéreur a agi en responsabilité contre Mme [E], prise en qualité de successeur du notaire instrumentaire, et en garantie

[I] [T], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Financière de Presse, 6°/ à la société Financière de presse, société à responsabilité limitée, dont le siège est