Organisation Intragroupe des achats (OIA) ; que la société OIA a transféré en 2003 à la société Auchan International ses activités support pour la négociation des produits distribués par les grandes marques

matériels survenus aux biens assurés ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a refusé d'indemniser la société, pour la destruction de quatre meubles lui appartenant, prétexte pris de ce qu'ils avaient

A la suite d'un appel d'offres de l'Etat pour la réalisation du portail dénommé « Mon service public », la société Orange a fourni une solution informatique de gestion d'identités et des moyens d'interface

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'une prime de treizième mois ; Sur le second moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision

Les relations contractuelles ont pris effet à compter du 1er Novembre 2006.

avril 2005, qui, pour mise en vente de denrées alimentaires falsifiées, corrompues ou toxiques, l'a condamné à 1 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

; qu'il en résulte qu'en cas de licenciement économique prononcé par une entreprise intervenant dans le domaine de l'hospitalisation privée, le secteur d'activité au sein duquel le

Burly, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 mars 2018), que la société civile immobilière de Marchais en Burly (la SCI) est propriétaire d'un domaine

et en avait ainsi été l'instrument ; qu'en retenant pourtant que le circuit n'aurait "joué qu'un rôle passif dans la survenance du dommage" et "ne peut donc être considéré comme en ayant été l'instrument

a lieu dès lors de constater la déchéance partielle du pourvoi ; Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les autres défendeurs : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant

Dominique, B... Pierre, K... René, A...

A cette époque, Triton international envisage d'ailleurs une nouvelle orientation dans le domaine des articles de golf.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 1998), que la société Eco Emballages bénéficie d'un agrément interministériel du 12 novembre 1992, pris

Ils se sont installés aux Etats-Unis où sont nés leurs deux enfants. 2. Mme I... a, le 8 novembre 2001, saisi la Supreme Court de l'Etat de New York d'une requête en divorce.

manifeste de rigueur, commet un manquement à ses obligations professionnelles et une faute ne permettant pas le maintien de l'intéressé dans l'entreprise pendant l'exécution du préavis ; et que la cour

du 1er janvier 2000 au 8 avril 2004, en leur qualité d'anciens dirigeants de fait et de droit de la société FBL, placée en liquidation judiciaire par jugement du 24 mai 2004 ; Sur le moyen unique, pris

ARLES, MARTIGUES, BERRE-L'ETANG, LA PENNE-SUR-HUVEAUNE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION COMMUN A X..., Y..., Z..., A..., B..., D'UNE PART, C..., D..., E..., D'AUTRE PART, F..., DE TROISIEME PART, PRIS

J..., domicilié [...] , pris en qualité de curateur de M. V... A...

Y... la somme de 15 452,67 euros et rejeté la demande de la SCI Cota en paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt rendu le 17 novembre 2014, entre les parties, par la cour d'appel de

de la violation des articles 80, 171,173, 174, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;