Alt, Flores, Mmes Wurtz, Ducloz, Brinet, MM. David, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M.

ALT, FLORES, MMES DUCLOZ, BRINET, MM. DAVID, SILHOL, BELFANTI, MME ALA, M.

d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Auchan France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi

2009), que Mme X...a demandé à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (la caisse) le rachat de cotisations d'assurance vieillesse pour une période d'activité accomplie en Algérie

X..., Certon, Lelièvre, Troncin et Y..., tous les cinq employés au Crédit lyonnais, ont constitué une association informelle pour jouer au loto ; que M.

a vainement tenté son reclassement au sein de l'entreprise ; le salarié verse aux débats à l'appui de l'allégation, selon laquelle l'employeur fait partie d'un groupe, un communiqué de réunion du 26/11

» et que la MAF n'aurait pas subi de préjudice « si les employés mis en cause ne s'étaient pas livrés aux manoeuvres frauduleuses précédemment décrites » ; que de tels motifs ne sauraient caractériser

de la convention collective ; Sur le troisième moyen du même pourvoi, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert d'une méconnaissance des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile

à sa disposition par une entreprise de prestation de services ; qu'en déclarant cependant que ce recours ''ne permet pas, avec l'évidence requise en référé, de dénier l'automaticité par ailleurs mise

à sa disposition par une entreprise de prestation de services ; qu'en déclarant cependant que ce recours ''ne permet pas, avec l'évidence requise en référé, de dénier l'automaticité par ailleurs mise

à sa disposition par une entreprise de prestation de services ; qu'en déclarant cependant que ce recours ''ne permet pas, avec l'évidence requise en référé, de dénier l'automaticité par ailleurs mise

à sa disposition par une entreprise de prestation de services ; qu'en déclarant cependant que ce recours « ne permet pas, avec l'évidence requise en référé, de dénier l'automaticité par ailleurs mise

à sa disposition par une entreprise de prestation de services ; qu'en déclarant cependant que ce recours ''ne permet pas, avec l'évidence requise en référé, de dénier l'automaticité par ailleurs mise

S... est l'employé de M. O... et le lien de subordination qui le lie au prévenu entache donc la sincérité de son témoignage ; M. S... a même un lien de parenté avec M.

Q... aurait agi hors des fonctions auxquelles il était employé, sans autorisation et à des fins étrangères à ses attributions et qu'au contraire, celui-ci a trouvé dans l'exercice de son emploi auprès

Ali, partie civile, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU-MAYOTTE, en date du 18 septembre 2001, qui, après relaxe de Madi Y...du chef d'infraction à la législation sur l'emploi

Jean-Luc F..., dans ses conclusions (p. 12), a soutenu que les termes employés dans son courrier n'étaient pas plus excessifs de ceux de son employeur si on les mettait en parallèle : «- « allégations

quand bien même, sous l'intitulé « conventions et observations diverses » le contrat de travail stipulait que la taxe d'habitation grevant le logement mis à disposition n'était pas remboursé par l'employeur

Ce qui aurait pu la positionner pour un emploi de la catégorie H. L'employeur a ainsi donné une chance à Madame B... Q... de faire ses preuves ce qui contredit l'intention discriminatoire.

à sa disposition ; que le seul rappel du respect des modalités d'utilisation du matériel et des locaux mis à la disposition de Monsieur X... par la Société Total, lesquelles sont inhérentes à la spécificité