d'emprisonnement avec maintien en détention, a ordonné la révocation du sursis avec mise à l'épreuve assortissant une précédente condamnation, a prononcé son interdiction définitive du territoire français

[Y] [K], [P] [T] et [I] [S], à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et 10 000 euros d'amende, pour travail dissimulé, M.

d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, à une interdiction définitive d'exercer une activité bénévole en relation avec des mineurs et a prononcé sur les intérêts civils ;

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 27 décembre 1988

et, les premiers, à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, la dernière, à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les demandes de l'administration

Le tribunal correctionnel, par jugement du 26 octobre 2017 l'a déclaré coupable et l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé une interdiction

peine de sursis avec mise à l'épreuve ; qu'en conséquence, les conditions visées par l'article 132-57 du Code pénal ne sont pas réunies ; " alors que toute juridiction ayant prononcé, pour un délit

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 novembre 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et mise

(JULIEN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE DU 10 MAI 1962, QUI A REVOQUE LE SURSIS AVEC MISE A L'EPREUVE, DONT IL BENEFICIAIT LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION

[F], au motif que les manquements aux obligations, et les nouvelles infractions, retenus par le premier juge ont été commis avant que lui soient notifiées les obligations de la mise à l'épreuve, de sorte

avec mise à l'épreuve antérieur et a prononcé sur les réparations civiles.

à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 100 000 euros d'amende, trois ans d'interdiction de certains droits civiques, et a rejeté sa demande de non inscription de la condamnation au

à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, 50 000 euros d'amende, dix ans d'interdiction de gérer, l'exclusion des marchés publics, a ordonné une mesure de confiscation

U..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 7 mars 2018, qui a condamné le premier pour escroquerie à quinze mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, la seconde

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille

pour abus de confiance et banqueroute, à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis mise à l'épreuve et cinq ans d'interdiction de gérer, et a déclaré irrecevable la constitution de partie

[C] [W], ordonnée par jugement du 10 juillet 2015, au titre de la révocation à hauteur de trois mois du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la condamnation prononcée par le tribunal de Dijon par

mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et le second, pour recel, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils.

pour obtenir d'un organisme de protection sociale une allocation ou prestation indue, à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, la seconde, pour complicité de travail dissimulé et complicité

et 10 000 euros d'amende, a prononcé son maintien en détention, la révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve, et a ordonné une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience