A... ont également été justement rejetées pour les mêmes motifs. » ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Sur la responsabilité du notaire ; ( ) Sur l'existence d'une faute imputable au notaire Attendu qu'il résulte

O... ont également été justement rejetées pour les mêmes motifs. » ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Sur la responsabilité du notaire ; ( ) Sur l'existence d'une faute imputable au notaire Attendu qu'il résulte

d'une faute imputable au notaire Attendu qu'il résulte des pièces versées aux débats que: - l'acte d'acquisition en VEFA par les demandeurs de lots de copropriété dans le cadre de la commercialisation

Q... et la Scp M..., Z..., L..., B..., V..., Q... et F... sera donc confirmé en toutes ses dispositions;. » ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Sur la responsabilité du notaire ; ( )Sur l'existence d'une faute

du notaire - de l'existence d'un préjudice réparable, - d'un lien de causalité entre la faute et le dommage ; que la mise en jeu de la responsabilité du notaire suppose donc que le préjudice subi soit

d'une modification entre les parties depuis le bail du 8 octobre 2001.

Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M. X... in solidum avec la Mutuelle des Architectes Français à payer à M.

(le notaire), M. et Mme X...

Faits et procédure 1.

Notaire associé à SAINT-MAUR DES FOSSES, le lot étant ainsi désigné : « Un local à usage de réserve, situé au sous-sol du bâtiment A.

radicalement lesdites fonctions en le remplaçant de facto par M.

ayant été de ce fait notablement modifiées en cours de bail.

ont donné lieu à la sanction disciplinaire de la censure simple ont été commis alors qu'elle exerçait comme notaire associé à Hauteville-Lompnes et que les faits qui ont donné lieu à l'assignation devant

(SEMDO) à la société civile immobilière Les Thuyas (la SCI) à la suite du transfert à son profit de la propriété de biens immobiliers lui appartenant ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI fait

du notaire ; - de l'existence d'un préjudice réparable ; - d'un lien de causalité entre la faute et le dommage que la mise en jeu de la responsabilité du notaire suppose donc que le préjudice subi soit

(local réservé aux installations techniques et commerciales de la piscine) et [...]

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Versailles , 7 avril 2014), que la société XRBB a donné à bail un local commercial, formant

C... fait grief à l'arrêt de statuer ainsi, alors, selon le moyen : 1°/ que l'interdiction faite au notaire de s'immiscer dans un dossier ne peut concerner que l'hypothèse où, le notaire étant associé

Y..., engagé le 10 février 1997 par la société Société commerciale des viandes (Socovia) en qualité d'agent commercial, a été licencié pour motif économique le 5 mars 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté M.