d'ordonner la mise en liberté de Z... ; "aux motifs, qu'il existe des présomptions graves contre Claude Z... de s'être, postérieurement à l'année 1984 et jusqu'au 18 octobre 1991, à tout le moins rendu

en examen, et refuse de prononcer sa mise en liberté, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et méconnu le principe exposé ci-dessus" ; Sur le second moyen de cassation, pris

[Z] et confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire, alors : « 1°/ que pour déterminer si la circonstance que, devant le juge des libertés et de

B... pour une durée de six mois ; "aux motifs que le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Marseille a rendu le 13 juillet 2017 une ordonnance portant prolongation de

du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 3, 6 2 de la Convention

Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la détention provisoire. 7. L'intéressé a relevé appel de cette décision.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à prononcer l'annulation de l'ordonnance déférée, dit n'y avoir lieu d'ordonner la mise en liberté

[G] l'après-midi ; qu'en se fondant sur cet élément inopérant pour refuser d'annuler le procès-verbal de débat contradictoire et l'ordonnance de placement en détention du juge des libertés et de la détention

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 66 de la Constitution du 4 octobre 1958, 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Mis en examen du chef susvisé, M. [S] [G] a été placé en détention provisoire par ordonnance du 9 septembre 2021. 3.

X... a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire le 25 septembre 2016 ; que le juge des libertés et de la détention a, par ordonnance du 24 janvier 2017, prolongé sa détention

[D] est maintenu en détention en vertu de l'ordonnance du 21 août 2023, alors « que la mention, apposée sur l'ordonnance du juge des liberté et de la détention et assortie de la signature du mis en examen

Q..., mis en examen des chefs précités le 15 mai 2020, a comparu devant le juge des libertés et de la détention en vue de son placement en détention provisoire.

l'espèce, la chambre de l'instruction, saisie de l'appel de Serge X... contre l'ordonnance ayant prolongé sa détention provisoire, pour une durée de six mois à compter du 9 avril 2005 à 0 heure, a refusé

dans la même information, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire (pourvoi n° 23-87.042).

la mise en liberté de l'accusé au début des débats, et a donc maintenu sa comparution sous le régime de l'ordonnance de prise de corps ; "aux motifs que cette mesure ne préjudicie en rien la présomption

Alors que lorsque la durée de la détention provisoire excède huit mois en matière délictuelle, les décisions ordonnant sa prolongation ou rejetant les demandes de mise en liberté doivent aussi comporter

de saisine du juge des libertés et de la détention, du procès-verbal de débat contradictoire et de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention avant de confirmer cette ordonnance prolongeant

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 145, 145-1, 567-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de rejet de