E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

sont étayés par le témoignage sous forme de courriels de trois salariés...

sommes pas compétitifs en raison du trafic très fluide" ; - l'interdépendance des contrats de location de véhicule et d'adhésion à la plate-forme, avec notamment la possibilité pour la société Voxtur de

REJET des pourvois formés par : - Marc X..., prévenu, - la fédération des services CFDT, l'union départementale des syndicats CFDT de l'Isère, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de

__________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Tél and Com, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], a formé

l'intéressée a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que la salariée ne peut

Ainsi les mesures de formation concernent pour l'essentiel la mise en oeuvre d'un projet professionnel général, sans une spécification suffisante pour l'occupation d'un poste au sein du groupe, comme il

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

professionnelle.

[A] était monté sur une échelle en appui contre une structure en métal alors qu'il aurait dû utiliser un escabeau équipé d'une plate-forme de travail, une plate-forme mobile ou une nacelle ;

du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle ; que par décision n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010, le Conseil Constitutionnel, apportant une réserve

[E] a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt, dirigé contre M. [B] et la SCP [B], Duron, Landais, Labache, et Moreau-Lespinard.

La société Promotion Pichet, société par actions simplifiée unipersonnelle, a formé le pourvoi n° Y 21-12.341 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle. ; que la réparation de ces préjudices est versée directement aux bénéficiaires par la caisse qui en récupère le montant auprès de

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

M. et Mme [H] ainsi que la société Bonaparte immobilier Groupimmo Strasbourg ont formé, respectivement, un pourvoi incident et un pourvoi incident provoqué contre le même arrêt.

Allez-y si ça peut vous faire plaisir à l'inspection du travail, de toute façon on n'est pas à ça près » ; que la société TACAVL écrivait encore M.

Enfin nous vous informons que vous avez acquis 120 h au titre du droit individuel à la formation " Sur l'inaptitude non professionnelle de Mme D...

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constituait un vice caché ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 20 mai 2010, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que le pourvoi formé