crédit réglant Cortex Consultants au vu d'une facture de vente qui lui était destinée et d'une attestation de livraison signée du client, ce dernier versant des loyers à la société de crédit ; qu'à l'occasion

ceux-ci ; qu'à l'occasion de sa présence dans les Hautes-Alpes, la procédure établit en outre que M.

d'emprisonnement avec sursis chacun et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé

illégale visés dans la plainte avec constitution de partie civile ; "aux motifs qu' "aux termes de l'article 6-1 du Code de procédure pénale, lorsqu'un crime ou un délit prétendument commis à l'occasion

La société Gesdom a alors proposé à des épargnants d'investir dans des stations autonomes d'éclairage (SAE) alimentées par des panneaux photovoltaïques. Le 7 mai 2012, Gesdom informait M.

chambre de l'instruction est saisie d'une requête sur le fondement de l'article 173 du Code de procédure pénale, tous moyens de nullité de la procédure qui lui est transmise doivent lui être alors proposés

ni son nom ni le chiffre proposé ; que ces déclarations concordent sur le fait que la question du dividende de GENEFIM, qui ne constituait pas en soi l'objet de la réunion, n'a été abordée qu'à partir

complicité de corruption active et de corruption passive d'une telle personne ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le moyen unique de cassation, proposé

-B..., et par des motifs qu'il convient d'adopter, ont écarté les moyens proposés par le prévenu pour sa défense et repris en cause d'appel, retenant sa culpabilité au regard d'éléments de preuve dont

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 112-2, alinéa 5, du code des assurances ; Attendu qu'aux termes de ce texte, est considérée comme acceptée la proposition

été commis par un haut responsable, investi de pouvoirs importants, et bénéficiant d'un salaire de nature à le mettre à l'abri du besoin ; que la commission des faits a eu lieu dans le cadre et à l'occasion

salarié licencié alors, selon le moyen : 1 / que l'absence de la mention du groupe dans un plan social n'entraîne pas la nullité de celui-ci dès lors qu'il contient par ailleurs de véritables propositions

Y..., alors, selon le moyen, d'une part, que le loueur de fonds de commerce n'est solidairement responsable avec le locataire-gérant que des dettes contractées par celui-ci à l'occasion de l'exploitation

X... a été victime d'un accident du travail lui ayant occasionné une plaie à la jambe droite ; qu'une infection s'est développée sur la plaie et a persisté malgré de multiples hospitalisations ; que, par

X... fait grief aux arrêts attaqués (Montpellier, 25 mai 2005) de l'avoir condamné à verser à chacun des salariés des dommages-intérêts pour harcèlement moral alors, selon le moyen : 1 / que le préposé

supplémentaire pour frais professionnels ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 14 février 1991) d'avoir maintenu ce redressement, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de préciser

et de nature à induire en erreur, et l'a condamné à 3 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il s'agit d'un véhicule hybride : Franck Z... a remplacé la coque de sa CX diesel 1982 par une coque d'occasion

Son contrat de travail a été transféré, à l'occasion d'une cession judiciaire, à la société Deltaccord. Il occupait au dernier état de la relation de travail le poste d'éducateur sportif. 2.

X..., préposé de la société Mancelle des transports rapides Calberson (la société Calberson), a été blessé par un chariot élévateur de la société Les Forges de Courcelles lors des opérations de chargement