payées; Toutefois, le Conseil de Prud'hommes a déduit de la somme sollicitée l'indemnité compensatrice de congés payés versée par la caisse, au motif que les heures d'absence rémunérées

Schamber, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Flores, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M.

REPROCHE AU CONSEIL DE PRUD'-HOMMES DE SOISSONS, STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI APRES CASSATION D'UNE DECISION DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON, DE S'ETRE DECLARE COMPETENT POUR CONNAITRE DU LITIGE

FROUIN, président Arrêt n° 649 FS-D Pourvoi n° K 15-19.573 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

Le conseil de prud'hommes a rejeté ces demandes en indiquant que « l'opacité et la multitude des pièces du demandeur qui ne sont même pas numérotées, l'absence de réponse aux éléments produits

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2181 F-D Pourvoi n° W 15-18.410 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2093 F-D Pourvoi n° R 15-17.163 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 9 février 2016.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé M.

ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ETABLISSEMENT VIEILLARD, dont le siège est à Nanterre (Hauts-de-Seine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Excelsior Publications, société anonyme, dont le siège social est ..

[C] a, par requête du 16 juin 2016, saisi le conseil de prud'hommes de Creil qui, statuant par jugement du 21 décembre 2017, dont appel, s'est prononcé comme indiqué précédemment ; Que le contrat

AUX MOTIFS QUE selon l'article R.1455-5 du code du travail, dans tous les cas d'urgence, la formation de référé peut, dans la limite de la compétence des conseils de prud'hommes, ordonner

, étant précisé que la saisine du Conseil des Prud'hommes peut se faire sans représentation et que la commission de conciliation peut allouer des provisions par la voie d'ordonnance de référé

Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 701 F-D Pourvoi n° T 14-29.098 à E 14-29.109JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM