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2 718 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00139

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

l'arrêt que les deux seuls postes disponibles au reclassement de data manager et d'approvisionneur avaient été pourvus par Mmes Y... et Z... à qui ils avaient été proposés à raison de leur profil professionnel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100204

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

Elle soutient que la qualité de juriste au sens de l'article 98 6° susvisé doit s'apprécier exclusivement au regard de la pratique professionnelle et des fonctions exercées au sein du cabinet d'avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10038

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

I... et possède une expérience professionnelle au sein de Cap Gemini en qualité d'ingénieur d'étude et ingénieur projet de 1990 à 1998, expérience que l'appelant ne démontre pas avoir acquise ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01995

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

par une expérience confirmée complétant une qualification initiale au moins équivalente à celle du personnel encadrée - responsabilités : assure la responsabilité des activités, d'organisation, de gestion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10451

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

, contre l'arrêt rendu le 9 février 2018 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Texier-Guillaume-Chatelperron-Beaulande, société civile professionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01304

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

professionnelle ou d'expertise par rapport à l'emploi, avant de prendre en compte le titre attribué au salarié ; - aux aptitudes professionnelles du salarié, à son expérience professionnelle, à ses diplômes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00845

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

Certaines qualifications sont soumises à des conditions de diplôme (ex CAP, Bac Pro) mais la progression à l'intérieur de la catégorie (ouvriers professionnels par exemple) se fait au sein de l'entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00251

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

de conducteur de travaux position G statut ETAM, ou subsidiairement de la qualification de chef de chantier, qualifications que conteste l'employeur ; que pour contester cette classification l'employeur

Source officielle
CC

soc

61372144cd580146773f2623

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

et les qualités humaines nécessaires pour assumer des responsabilités d'encadrement, c'est-à-dire technique et de commandement dans le cadre de la délégation qu'il a reçue ; les compétences professionnelles

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10741

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

€ correspondant à leurs expériences professionnelles différentes dans la vente, nonobstant une ancienneté légèrement différente ; pour justifier le maintien d'un écart salarial, la SA Baccarat observe

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CC

cr

61372676cd58014677425c1a

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle

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CC

soc

61372518cd5801467741aea9

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

la rémunération versée au salarié lié par un contrat de travail temporaire ne peut être inférieure à celle que percevrait dans l'entreprise utilisatrice, après la période d'essai, un salarié de qualification

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00495

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

professionnelle acquise auprès d'un précédent employeur ne peut justifier une différence de salaire qu'au moment de l'embauche et pour autant qu'elle est en relation avec les exigences du poste et les

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51ddb

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

la cause déterminante de l'accident réside dans la méconnaissance, par la victime, des consignes de sécurité et dans son comportement imprudent qui lui a fait prendre le risque, malgré sa haute qualification

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200951

Cassation

4 juin 2015

4 juin 2015

novembre 2014, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a décidé de ne pas procéder à son inscription pour ces deux rubriques en raison de ce qu'elle ne justifiait pas de qualifications

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01125

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

professionnelle d'occuper ; qu'en se bornant à retenir que ces postes relevaient d'un échelon supérieur à celui attribué au salarié, sans rechercher, comme elle y était invitée, si M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10332

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

ou de son expérience ; que la CCI-NC avait fait valoir que les missions adjointes à celles de la salariée relevaient de ses compétences, dès lors qu'elle avait une expérience lui permettant de les effectuer

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110426

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

justifiant d'une formation ou d'une expérience dans les métiers de la protection de l'enfance, du droit, de la psychologie, de la santé ou de l'éducation, et ayant reçu une formation à l'évaluation sociale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00835

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

X... avaient à juste titre refusé de donner suite à des entretiens compte tenu du profil de ce dernier qui n'aurait aucun diplôme suffisant et ne disposerait pas d'expérience dans le domaine administratif

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10910

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

La rémunération globale garantie à tout salarié, après 20 ans de présence dans le réseau ou après 15 ans de durée d'expérience dans un emploi correspondant au niveau C de classification, est la rémunération

Source officielle

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