pénale ; vu l'alinéa 2 de l'article 132-19 du Code pénal : que la nature et la gravité des faits, d'une part, les données existant sur la personne du prévenu, d'autre part, rendent nécessaire le prononcé

, 388, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de faux

, 702-1, 703, 710, 711, 712, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'André X... tendant au relèvement de

[S] a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-30-2 , 222-29-1 , 222-30, 222-44, 222-45, 222-47, alinéa 1er, 222-48, 222-48-1 du Code pénal

, 2, 3, 459, 464, 515, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Mohamed X

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 80, 80-2, 81, 114, 116, 591 et 593 du code de procédure pénale

, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré José X... coupable de construction sans avoir obtenu au préalable

, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré A...

mise en examen le 16 octobre 2003, et que, d'autre part, les débats se sont tenus à l'audience du 17 octobre de la même année ; "alors qu'en vertu de l'article 197, alinéa 2, du Code de procédure pénale

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 222-4 et R. 262-4 du Code du travail, 1er du décret du 28 novembre 1983, 121-3 et 122-4 du Code pénal

violation des articles 5, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 137, 137-3, 143-1, 144, 144-1, 145-1, 145-3, 591 et 593 du Code de procédure pénale

cet état ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Tiffreau pour Yves X..., et pris de la violation des articles 498, 500, 591 et 593 du Code de procédure pénale

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Georges X... coupable d'agressions sexuelles sur mineur de quinze

000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-2 du Code pénal

le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu en faveur de Gabriel X... ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 574 du Code de procédure pénale

de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 761-12 du Code de l'organisation judiciaire, 191 et 591 du Code de procédure pénale

mémoire ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, non signé par le demandeur, en violation des prescriptions de l'article 584 du Code de procédure pénale

qui, pour construction sans permis, l'a condamnée à 120 000 francs d'amende, a ordonné la démolition, sous astreinte, de l'ouvrage irrégulièrement édifié, la publication ainsi que l'affichage de la décision

prohibée ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 38, 414, 423, 342 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale