Z... du recours en révision qu'elle formait contre l'arrêt que la cour d'appel de Paris a rendu le 17 septembre 2009 ; AUX MOTIFS QUE, « dans l'arrêt [du] 17 septembre 2009, la cour retient l'occupation

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'il n'y avait pas lieu à interprétation de l'arrêt rendu le 15 novembre 2000 par la cour d'appel de Besançon qui déclarait irrecevable son recours en révision

Sur le moyen unique : Vu les articles 593 et 500, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose

X... demande à nouveau qu'il soit sursis à statuer dans l'attente d'une décision sur le recours en révision formé notamment par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse en date du 29 avril 1996

X... et le SIISDIC font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 1er décembre 1989) de les avoir déboutés de leur recours en révision, alors, selon les moyens, d'une première part, que l'arrêt viole le principe

Les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré mal fondé leur recours en révision et de les avoir, confirmant en toutes ses dispositions le jugement du 28 mai 1999, déboutés de leurs demandes

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté monsieur Roland X... de son recours aux fins de révision de sa pension de retraite sur la période du 1er septembre 2003

non fondé leur recours, alors que selon le moyen, au soutien de leur recours en révision, les demandeurs au pourvoi faisaient essentiellement valoir qu'ils n'avaient appris qu'à la lecture du rapport de

en vertu du mandat le liant aux époux Y..., la cour d'appel en a exactement déduit, sans violer le principe de contradiction ni l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, que le recours

et de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, ainsi que de l'existence d'une fraude, Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mars 2002) d'avoir rejeté son recours

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision formé par M.

la révélation de faits nouveaux, postérieurement à l'audience de plaidoirie, autorise seulement les parties à demander la réouverture des débats, ou, si elle est postérieure au jugement, à former un recours

la question du centre de ses intérêts principaux en indiquant qu'il était à Strasbourg, et que personne ne l'avait remis en cause, que ce soit par la voie de l'appel, de la tierce opposition ou du recours

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE COMME TARDIF LE RECOURS EN REVISION FORME PAR M. GEORGES, MICHEL Y...

Y..., propriétaire de l'Oénothèque des Chartrons ; que les époux X... ont formé un recours en révision en alléguant que cette décision avait été surprise par la fraude de M.

l'arrêt du 23 novembre 2011 prononçant la résolution du contrat, de sorte qu'elle avait alors perdu toute qualité pour agir et que la décision avait ainsi été obtenue par sa fraude, ont introduit un recours

accès au dossier de l'instruction, notamment pour produire, le cas échéant, des éléments recueillis dans ce cadre à décharge, entraînera l'annulation de l'arrêt frappé de pourvoi ; 2°/ que si le recours

à compter de 3 heures du matin ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'il le lui était demandé, si les attestations produites par l'employeur, dans le cadre de son recours

Z... est propriétaire indivis, retenu comme significative une notification adressée à la SAFER, les consorts Y... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de leur demande en révision qui, sur

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 12 juin 1998) de l'avoir débouté de son recours en révision d'une précédente décision rendue dans un litige l'opposant à la banque Rivaud ; Mais attendu