par cette dernière de l'encours du prêt ; que le cessionnaire a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 27 juillet 2009 et 18 janvier 2010 ; Attendu que pour limiter l'obligation à

judiciaire ou de liquidation judiciaire connaît de tout ce qui concerne la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaire, l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif, la faillite personnelle

par cette dernière de l'encours du prêt ; que le cessionnaire a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 27 juillet 2009 et 18 janvier 2010 ; Attendu que pour limiter l'obligation

engagements de la société ; que cette dernière a, le 31 décembre 2008, émis un billet à ordre, d'un montant de 50 000 euros, qui n'a pas été payé à son échéance ; que la société ayant été mise en redressement

X... et Mme Y..., souscrits respectivement les 13 juin et 4 décembre 2007 ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné les cautions en paiement ; Attendu

Selon le jugement attaqué (Lille Métropole, 6 juin 2023), rendu en dernier ressort, les 9 décembre 2013 et 14 janvier 2014, la société Quantum sécurité a été mise en redressement puis liquidation judiciaires

X... était le gérant, a été mise en redressement puis liquidation judiciaires successivement les 10 juillet 1995 et 27 juin 1996 ; que, par ordonnance du 9 novembre 1998, le juge-commissaire a autorisé

puis liquidation judiciaires par jugements des 30 août 1999 et 7 février 2000 ; que les sociétés ont déposé un dire faisant valoir le prononcé du redressement et de la liquidation judiciaires ; que

son intention de résilier les concours bancaires à l'expiration d'un délai de préavis de 60 jours avant de supprimer, le 27 juin 1996, "l'encours carte bancaire" ; que la société ayant été mise en redressement

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juillet 2020), la société Entreprise Maes et cie (la société Maes) a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 17 février et 28 avril 2015, Mme [K]

Selon le jugement attaqué (Lille, 6 octobre 2023), rendu en dernier ressort, les 2 octobre et 9 novembre 2015, l'association Centre social [5] a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, M

W... a relevé appel, avant d'être mis en redressement puis liquidation judiciaires les 14 mars 2011 et 22 avril 2013 ; que le liquidateur est intervenu devant la cour d'appel ; que la société JL Polynésie

[M] [R], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M.

[S] [W], [Adresse 3], 2°/ à la société Silvestri-Baujet, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société All

judiciaire et qu'en l'espèce, les créances litigieuses apparaissent comme étant des créances nées antérieurement à la procédure de liquidation judiciaire puisque la Société SAINTE NEOMAYE CONSTRUCTION

associés de la société Commercia, ont obtenu, le 28 août 2007, le remboursement d'une partie de leurs comptes courants d'associés ; qu'après que la société Commercia eut été mise en redressement

sommes dues par celle-ci au titre du compte courant ouvert auprès de la banque Pommier, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la banque Gallière (la banque) ; que la société ayant été mise en redressement

Par jugements des 18 septembre 2019 et 27 octobre 2020, la société Figueiredo a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société BRMJ étant désignée en qualité de liquidateur.

, la SCI du domaine Michel Pacha (la SCI Pacha) a été condamnée à payer à la société CDR Créances (la société CDR) une certaine somme en remboursement d'emprunts ; que la SCI Pacha a été mise en redressement

[L] [I], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bessière, 2°/ à la société Bessière, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs