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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372431cd580146774136a6
12 mai 2004
la somme de 500 000 francs en principal et la société de l'avoir condamnée à payer à la banque la somme de 840 284,98 francs au titre du solde débiteur du compte courant en principal et d'avoir rejeté
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00723
17 mai 2017
X..., qui avait ouvert un compte courant dans les livres de la société Banque Tarneaud (la banque), s'est rendu caution personnelle et solidaire des engagements de cette société au profit de la banque
61372168cd580146773f3801
5 mars 1991
n'avait pas eu connaissance de la substitution des effets de commerce sans rechercher si, pourtant, compte tenu de la situation difficile de la société X..., tireur, connue par le banquier, ce dernier
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100685
17 juin 2015
X... et Mme Y... un prêt destiné à l'acquisition d'un appartement, assorti d'une assurance de groupe souscrite par la banque et couvrant les risques décès, invalidité et chômage ; que M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201100
22 octobre 2020
La banque, sur ordre de Mme E..., a transféré la somme de 29 000 euros du compte personnel au compte professionnel de celle-ci, transfert qu'elle a annulé le 4 octobre 2013.
cr
ément d'information il résultait charges suffisantesc/Pierre X
61372599cd5801467741f176
26 septembre 1996
que des remboursements avaient été concomitants avec de nouveaux prêts et même qu'il aurait effectué des retraits en espèces, conservant quelques jours les fonds pour les recréditer ensuite sur ses comptes
6079d35d9ba5988459c58a79
10 novembre 1982
ET DES COMORES", DEVENUE LA SOFICAM (LA BANQUE), QUI AVAIT OUVERT UN COMPTE COURANT A LA SOCIETE, ET LUI ESCOMPTAIT DES EFFETS, QUE LE DECOUVERT DU COMPTE S'ETANT ACCRU, X...
6137216ecd580146773f3b05
6 mai 1991
(la banque) consentait un découvert en compte courant à la société à responsabilité limitée Matériaux de l'Atlantique, dont M.
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00772
3 juillet 2012
(l'emprunteur) a ouvert auprès de la Banque populaire de Bourgogne Franche-Comté (la banque) un compte professionnel et obtenu deux prêts ; que la banque l'ayant assigné en paiement des soldes du compte
ECLI:FR:CCASS:2020:C210535
16 juillet 2020
D... au paiement des sommes en principal de 13.500,55 euros au titre du solde débiteur du compte courant, de 25.049,08 euros au titre du prêt du 17 février 2010, et de 33.412,06 euros au titre du prêt
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10306
21 octobre 2020
de l'inscrire dans un compte impayé au remboursement n'ayant pas le caractère juridique d'un compte de clientèle et ne constituant pas un chapitre du compte courant du client.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00582
29 février 2012
Z... me retourne les doubles des bordereaux banque qui correspondent aux copies de bordereaux remis par M. X... François. Je n'ai pas reçu en retour de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01469
27 juin 2018
dont le groupe UMP est titulaire respectivement auprès des banques Neuflize et HSBC, l'existence de ce dernier compte étant restée confidentielle, ont montré qu'ils auraient été utilisés également, entre
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00958
4 novembre 2014
X..., qui possédait un compte courant dans ses livres, a, le 19 avril 2001, adhéré au contrat collectif d'assurance vie Séquoia souscrit par la banque auprès de sa filiale Sogecap, en effectuant un premier
6079d31e9ba5988459c57ae3
3 novembre 1988
Vernes et commerciale de Paris " (la banque) qui en a porté le montant au crédit du compte courant de la société " Solar " ; que le tiré, invoquant un litige l'opposant au tireur, a refusé de payer la
ECLI:FR:CCASS:2012:C200447
22 mars 2012
, que du solde définitif après clôture du compte sous déduction des remises postérieures au jour précité » (cf., arrêt attaqué, p. 6 et 7) ; ALORS QUE, de première part, le compte courant d'un débiteur
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01451
entre les mêmes banques le 14 décembre 1998 ; nous n'avions jamais vu ces documents sauf A... qui a pu les voir il y a deux ou trois ans ») ; qu'il est pourtant constant que l'avocat de M.
6137227ecd580146773fdad0
17 octobre 1995
suffisant de la part de la banque pour dissuader un donneur d'ordre de se lancer dans des opérations boursières au dessus de ses moyens ; qu'en l'espèce, rien n'établit une faute de la banque, ni au regard
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00431
23 avril 2013
X... courant 2006, ces documents faisant partie de ceux remis par la banque aux enquêteur à la suite de la plainte déposée par le client ; qu'ainsi, puisque ce client exerçait son activité professionnelle
61372441cd58014677413f79
8 octobre 2003
et la banque, les remises effectuées en compte se traduisant en simples articles de crédit et de débit, destinés à se balancer à la clôture du compte en un seul solde exigible et qu'il en sera ainsi lors
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