D..., dont les tâches étaient très diverses disposait d'une marge importante d'autonomie pour l'accomplissement de celles-ci, qu'il occupait déjà, avant la reprise de son contrat de travail par M.

que la salariée avait refusé de travailler pour le cessionnaire auquel son contrat de travail avait été transféré par l'effet de l'article L. 122-12 du Code du travail, aurait dû retenir que la société

reprise du personnel » et n'acceptait une telle reprise que « sous contrat Axcess », « négociation sur les conditions salariales de reprise », « signature du contrat de travail entre Axcess et l'hôtesse

1975 à l'occasion de la reprise de son contrat de travail par la Fédération de la coopération agricole de la région Lorraine (FCARL) ; que la Fédération lui a notifié le 16 octobre 1991 son licenciement

de travail, que tant que la reprise effective du travail n'a pas eu lieu et que la visite de reprise n'a pas été effectuée au plus tard dans le délai de huit jours après la reprise du travail, le contrat

de son contrat de travail par M.

que le document intitulé " Statut des résidents étrangers Lainière de Roubaix " avait été signé par les parties ou que ces dispositions avaient été reprises dans le contrat de travail ou dans un avenant

pour établir ces contrats étaient frauduleux et que, de surcroît, la société Dampierre et Sodabel n'avait qu'accepté fictivement de lui accorder le régime d'un contrat de travail, la convention des parties

Réponse de la Cour Vu les articles L. 1221-1 et L. 1231-1 du code du travail : 5. Aux termes du premier de ces textes, le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR rejeté les demandes de madame Z...tendant à ce que la société Marietta soit condamnée à lui remettre un avenant de reprise de son contrat de travail

judiciaire du contrat de travail de M.

sommes, l'arrêt énonce que, faute par la salariée de produire aux débats les éléments permettant de caractériser le lien de subordination dont elle se prévaut, elle ne rapporte pas la preuve de la reprise

du même jour et acceptée par le juge-commissaire différait peu de la précédente, sauf en ce qu'elle prévoyait la reprise de 48 contrats de travail, et sous la signature du président-directeur général,

de travail ; Attendu que M.

S..., "pour l'essentiel de violences physiques", que "dans la mesure où l'appelant a déjà été sanctionné à deux reprises, le maintien du contrat de travail n'était plus possible" quand il ressortait de

de travail n'autorisait un licenciement qu'en cas de faute grave, quand cette disposition, qui figurait dans le contrat de travail initial à durée déterminée, n'avait pas été reprise dans

Bonnier publications en fournissant des articles pour "le journal de la maison" ; qu'à la suite de la prise de participation de la société Hachette Filipacchi presse d'une partie des actions et de la reprise

Y... dans la continuité du travail de sa femme" ; qu'en s'abstenant de rechercher si cette modification traduisait ou non une reprise effective par M.

La Société Santelor produit en outre : - le contrat de travail de Mme Jocelyne Z... à effet du 1er août 1998 en qualité d'employée commerciale ; - le contrat de travail de Mme Deborah Y... à durée déterminée

la juridiction prud'homale afin d'obtenir des indemnités consécutives à la rupture de son contrat de travail ; Attendu que la SGI fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 29 juin 1989), d'avoir dit que