[Y] a été engagé par la société Satem en qualité de cariste le 22 juin 1987.

centre d'affaires ARTEA, CS 10135, [...], 2°/ au commissaire du gouvernement du Pas-de-Calais, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° C 18-15.001 formé par la SAEM

Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Sanem, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

A ADRESSE A LA SACEM DES ETATS DE RECETTES DELIBEREMENT MINORES, LE RELAXE DES FINS DE LA POURSUITE ; "AU MOTIF QU'EN MATIERE DE FAUX L'ALTERATION DOIT PORTER SUR DES FAITS QUE L'ECRIT A POUR BUT DE

Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ; La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (la SACEM

N..., domicilié [...] , mandataire judiciaire, pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société SACM Durand, défendeurs à la cassation.

violé l'article 22 de la loi n° 72-650 du 11 juillet 1972 ; Mais attendu que l'arrêt relève qu'il résulte de l'offre de prêt acceptée que, si la société a fourni sa garantie, sous forme de caution SACCEF

détenues directement par Mme X... ajoutées aux parts des FCPE dont l'actif est constitué d'actions SAGEM représentent certes 75% de la valeur brute des biens imposables; que les seules actions SAGEM détenues

Palais et Cornemps", à Lussac (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1 ) de la société Constructions métalliques (SACM

; AUX MOTIFS QUE pour contredire les arguments tirés par la SAEM de l'application des articles 1131 et 1133 du Code civil, Monsieur et Madame Y... indiquent qu'ils fondent leur action sur les articles

Abderrahman Ben Salem, secrétaire général, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1997 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit : 1°/ de la société Bis-France, dont

(SALEM) ET A...

Salem,..., Monsieur le président des prud'hommes de Cannes, Le Cannet le 27/ 11/ 2007, Je soussigné X...

Salem, agissant en qualité de tuteur de son frère Y...

. ; qu'ensuite, l'engin a été confié pour réparation à la Société antillaise de construction mécanique (SACM) dirigée par l'épouse de M.

Y..., mandataire liquidateur de la société Satem, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 2001, où étaient présents : M.

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1997 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de la société Sagem, société anonyme, venant aux droits de la société

Grimaldi, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Halion, de Me Copper-Royer, avocat de la société d'assurance crédit des entreprises SACREM et de l'association

X..., grâce aux connaissances acquises par son gérant lorsqu'il était salarié de la société Bugatti, a pu immédiatement se mettre en position pour être à même de satisfaire aux besoins de la société Sagem

Selon son compte-rendu, la réunion extraordinaire du comité d'établissement du 25 février 2010, évoque les compensations accordées au personnel interne de l'entreprise Sagem, en contrepartie des efforts