société B&D souligne qu'elle n'a aucun intérêt à maintenir un salarié en période d'inter-contrat puisque le salarié est rémunéré sur sa partie fixe, la plus importante de son salaire, pendant toute cette

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° U 07-44. 757 et n° V 07-44. 758 ; Sur le moyen unique commun aux deux pourvois : Attendu, selon

le 3 novembre 2009 de la société Nera propreté littoral à la société ANS en vertu d'une autorisation de transfert du ministre du travail et que la salariée qui avait saisi le 2 juin 2006 le juge prud'homal

non prescrite du 8 février 2001 au 30 juin 2004, il incombait au premier chef à la Société Total d'accomplir les formalités obligatoires auprès de l'organisme de sécurité sociale compétent " ; ALORS

de sa demande de dommages-intérêts, l'arrêt retient, après avoir indiqué que le changement d'affectation du salarié décidé par l'employeur au mois de septembre avait manifestement pour but de le sanctionner

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 11 juin 2005 en qualité de veilleuse de nuit par la société Maison de

[G] de s'expliquer sur ses départs anticipés du chantier les 6 et 13 mars 2013 ; que, sur la résiliation, pour l'infirmation du jugement et le débouté du salarié, la société SNM soutient pour

X..., engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Main sécurité le 1er octobre 2001, et salarié protégé depuis 2004, a saisi la juridiction prud'homale le 19 février 2007 pour obtenir le paiement

Elle ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité, à la charge de l'employeur, qui ne peut être supérieure à un mois de salaire ».

d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable ; qu'en l'espèce la société faisait valoir que le listing informatique versé aux débats par le salarié avait été curieusement établi

était privé d'effet, qu'il était resté salarié de la société BTP vacances laquelle devait être condamnée à poursuivre l'exécution de son contrat de travail en le réintégrant et en réglant les salaires

sous astreinte de l'activité concurrente du salarié et sa condamnation à lui payer des dommages-intérêts, solidairement avec la société Effi ; Attendu que le salarié et la société Effi font grief à

et a décerné à son encontre une contrainte ; que la société a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de valider la contrainte, alors, selon

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le

N... et L... étaient transférés de droit au sein de la société Pasini, mis hors de cause la société Méditerranéenne de Nettoiement, et condamné la société Pasini à payer aux deux salariés diverses sommes

au salarié et qu'en l'absence de convocation à un entretien préalable, certes non obligatoire au regard de la loi compte tenu de la nature de la sanction, la salariée a été privée de la connaissance des

abusif et indemnité pour travail dissimulé, alors, selon le moyen, que l'employeur et le salarié sont réputés satisfaire aux obligations mises à leur charge lorsque l'horaire hebdomadaire de travail ne

et compte tenu du minimum conventionnel, les juges du fond, qui ont fait peser la charge de la preuve sur la société Someca transport, ont violé les articles 1315 du code civil et 9 du nouveau code de

Il dirigeait également l'équipe éducative et sociale chargée de soutenir les personnes hébergées et devait intervenir pour toutes les questions d'ordre éducatif, social et matériel concernant le foyer.

Arrêt n° 2384 F-D Pourvoi n° J 16-20.059 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE