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2 776 résultats pour « salarié revenant d'une visite médicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02371

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

médicale de reprise par le médecin du travail qui l'a déclaré le 1er juin 2001 partiellement inapte ; que lors de la seconde visite médicale du 15 juin 2001, le médecin du travail a confirmé l'inaptitude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11264

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

a refusé de se rendre à la visite médicale de reprise sans qu'elle n'invoque un quelconque empêchement médical ou de santé qui aurait justifié que l'employeur organise une autre visite de reprise ; Que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01714

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

pré reprise (conclusions d'appel de l'exposante p 22); qu'en se bornant à affirmer que cette visite était une visite de reprise aux termes de laquelle le salarié avait été déclaré inapte à son poste de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10381

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

médicaux dénonçant en outre que les rapports de ces visites étaient faits par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00514

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

(service marketing, 3 salariés), Monsieur C... (service grands comptes, 5 salariés) et M. A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00515

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

(service marketing, 3 salariés), Monsieur C... (service grands comptes, 5 salariés) et M. A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00329

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

quant à ses conditions de travail ; que par ailleurs, si cette attestation mentionne que l'attestant aurait soigné ses entailles sur son poignet, le certificat médical du 26 juin 2013 revenant sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00010

Cassation

7 janvier 2015

7 janvier 2015

imputables à l'employeur ; Qu'en statuant ainsi, alors que la visite de reprise, dont l'initiative appartient normalement à l'employeur, peut aussi être sollicitée par le salarié, soit auprès de son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00242

Cassation

25 janvier 2012

25 janvier 2012

et ne peuvent, par conséquent, entraîner la réduction du congé annuel ; que cette assimilation doit également s'appliquer à la période postérieure au délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01229

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

de reprise; que la société Naphtachimie fait valoir que la visite de reprise est obligatoire pour l'employeur lorsque le salarié a émis le désir de reprendre le travail ce qui n'a jamais été le cas de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00752

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

légales en matière de visite médicale ; que la demande de dommages et intérêts est en conséquence rejetée ; 1°) ALORS QUE l'employeur engage sa responsabilité faute de faire bénéficier le salarié d'un

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10227

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Le médecin du travail, lors de sa visite de reprise le 5 février 2013 a déclaré à la salariée "apte avec aménagement de poste, un siège ergonomique avec accoudoirs réglables".

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01979

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Il en résulte que l'intervalle entre deux visites d'une durée maximale de six mois doit être scrupuleusement observé par l'employeur qui ne peut se contenter d'assurer au salarié une moyenne de deux visites

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01697

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

en place une visite médicale de reprise tout en délivrant des bulletins de salaire à la salariée visant des absences injustifiées sans rémunération ; Qu'en se déterminant ainsi, sans préciser si la salariée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00198

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

de pré-reprise mais elle n'établit pas qu'en cas de visite de reprise, reprenant cette restriction, son employeur ne l'aurait pas respectée, l'attestation qu'elle produit sur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00609

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

.. a été engagée par la société Laboratoires Sandoz devenue la société Novartis-Pharma en qualité de visiteur médical, le 26 septembre 1988 ; qu'ayant été nommée délégué hospitalier, classée dans le groupe

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11105

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

médicale de reprise à l'issue de son arrêt de travail de plus de 30 jours prenant fin le 31 juillet 2013 ; l'Afdas fait valoir que les missions confiées à la salariée correspondait parfaitement à son

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10117

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[X] se plaint d'une absence de visite médicale d'embauche et d'absence de suivi médical ; que la société oppose la prescription de cette demande ; que l'action du salarié en responsabilité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01768

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

médicales en date des 1er et 15 octobre 2007, le salarié a été licencié par lettre du 6 novembre 2007, pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; que contestant le bien-fondé de son licenciement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01888

Cassation

28 octobre 2014

28 octobre 2014

a dénigré auprès d'elle l'équipe médico-psychologique et dénoncé l'insuffisance d'informations médicales, que toutes les réunions de synthèse auxquelles elle a participé avec la salariée « entre novembre

Source officielle

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