38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour le salarié considéré d'une simple éventualité.

B... a été amené à travailler le dimanche ainsi que le 1er mai 1987" et qu'il avait été privé du repos hebdomadaire, ne pouvait, sans méconnaître les conséquences de ses propres constatations, énoncer

comme suit : semaine n° 1 : 4 nuits (du lundi au jeudi), un repos compensateur le jeudi et deux repos hebdomadaires les samedi et dimanche semaine n° 2 : 2 nuits, les lundis et dimanche, 3 repos compensateurs

heures, à déduire temps de travail du salarié (C...) = 478, 05 heures, temps de travail des époux X... : 3 268, 20-478, 05 = 2 790, 15 € soit 111 heures hebdomadaire (arrondi) soit pour chacun d'eux :

que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir limité les sommes allouées à titre d'heures supplémentaires, repos compensateur et dépassement d'amplitude, d'indemnité de requalification et d'indemnité pour

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

produites par le salarié mentionnent expressément les temps de repas", et que " M.

, dont la prime d'ancienneté, - les repos compensateurs non pris calculés en application des dispositions légales et conventionnelles en vigueur pendant la période concernée du 1er août 2002 au 30 mars

X... une somme de 6 171,78 ¿ au titre de la privation des droits à repos compensateurs ; AUX MOTIFS QUE la société Transports Lahaye ne conteste pas son erreur dans son calcul des droits à repos compensateurs

F..., salarié, la somme de 18.287,91 euros au titre des heures supplémentaires, outre 1.828,79 euros de congés payés afférents et 914,40 euros de prime d'ancienneté, la somme de 14.355,66 euros au titre

qu'elle a rapporté cette preuve et que s'agissant de la demande au titre d'une violation par l'employeur du repos hebdomadaire au motif que plusieurs jours de repos pris dans le cadre du repos hebdomadaire

sa décision ; Sur le troisième moyen : Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes au titre de la privation de repos hebdomadaire en raison des astreintes, alors

hebdomadaires soient accordés de façon irrégulière selon les semaines ; qu'en retenant, pour débouter la salariée de ses chefs de demande, que la salariée bénéficiait des mêmes repos hebdomadaires toutes

jour de repos hebdomadaire ne donne pas lieu à l'attribution d'un jour de repos supplémentaire, ne pouvait estimer que la coïncidence d'un jour férié et d'un de ces JNT privait M.

du repos hebdomadaire, soit une augmentation du temps de repos sur deux semaines ; que seule une contrepartie équivalente, permettant d'assurer une protection appropriée du salarié concerné, prévue exclusivement

travail et aux repos journaliers minimum ainsi qu'au repos hebdomadaire et que chaque cadre devra établir un relevé mensuel signé et transmis à la fin de chaque mois à la direction ; Qu'en statuant

supplémentaires effectuées mais pouvait seulement bénéficier de repos compensateurs de remplacement (arrêt p.5 § 1) et que le salarié refusait de récupérer ses heures supplémentaires en jours de repos

Sur les repos compensateurs : Il est constant que le salarié qui n'a pas été en mesure, du fait de son employeur, de formuler une demande de repos compensateur en temps utile, a droit à l'indemnisation

de repos hebdomadaires, de congés payés et dépassement des heures travaillées autorisées dirigée contre la Société Total Raffinage Marketing aux motifs adoptés que, la prescription quinquennale devant

tendant à obtenir la récupération de la demi-journée RTT en cas de coïncidence avec un jour férié chômé, alors, selon le moyen, que les salariés dont la journée ou la demi-journée de repos habituel au