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567 résultats pour « signature illisible »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00038

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

l'existence d'une discrimination syndicale ; qu'en retenant que le salarié ne faisait pas état d'éléments laissant supposer l'existence d'une discrimination sans rechercher si, ainsi qu'il était soutenu, la signature

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201532

Cassation

13 novembre 2015

13 novembre 2015

de compte en Francs mentionne le règlement à BTP Banque outre 58. 000 Francs sur un compte bloqué BTP Banque ; que les deux copies de chèques tirés sur une banque italienne, par surcroît quasiment illisibles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201448

Cassation

18 septembre 2014

18 septembre 2014

communication du dossier, si elle est datée du 24 janvier n'a été « diffusée » (voir le document en haut à droite) que le 28 janvier 2008, la date de dépôt de la lettre recommandée étant au surplus illisible

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00861

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 3°) ALORS QUE dans ses dernières conclusions, déposées et signifiées le 1er octobre 2019 (p. 12 et s.), la société Triselec faisait valoir que la signature

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00647

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

, tel ne saurait être le cas quand, bien que signé antérieurement à la convention tripartite, le contrat de travail fait expressément référence à celle-ci et conditionne son entrée en vigueur à sa signature

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100387

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

Pour le compte (mot illisible) le reste au profit de mes deux filles, [C] et [R] [U], vivantes ou représentées à parts égales entre elles, à défaut leurs héritiers » (pièces n° 27 et 79 JLC) ; que par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

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