Mme [Q] fait valoir qu'elle est titulaire d'une licence en traduction et interprétariat, exerce le métier d'interprète et traductrice en langue arabe depuis cinq ans et a enseigné cette

un débiteur en liquidation judiciaire est réservée aux créanciers de celui-ci ; qu'ainsi , en considérant que la banque, créancière du conjoint in bonis de la débitrice en liquidation judiciaire et titulaire

... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le service de la pension de vieillesse attribuée au titre de l'inaptitude au travail peut être suspendu lorsque le titulaire

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, que le fait pour le titulaire de comptes bancaires d'avoir reçu sans protestation ni réserve les relevés de compte mentionnant

X..., titulaire d'un contrat emploi consolidé au sein de l'association le Centre de défense des animaux de Marseille et Provence, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 novembre 2001) d'avoir

les deux patrimoines dont il était en charge et de comptabiliser de façon rigoureuse les mouvements pouvant avoir lieu de la société anonyme vers son entreprise personnelle et de s'abstenir d'être titulaire

membre de cette indivision successorale en jouissance et exploitant du fonds, est immatriculé au registre du commerce ; qu'en décidant, dans de telles conditions, que les consorts Y... ne sont pas titulaires

compte courant la somme de 18 500 euros à la signature de la cession par la remise de 2 chèques de 9 250 euros" ; qu'en rappelant que l'avance en compte courant d'associé est un prêt et que l'associé titulaire

contrats de mission doivent être retenues pour calculer l'ancienneté, de sorte que les heures de délégation des salariés intérimaires représentant du personnel, prises alors que ceux ci ne sont pas titulaires

la convention collective que les organisations syndicales représentatives sont habilitées à désigner un délégué syndical suppléant exclusivement doté d'une fonction d'assistance du délégué syndical titulaire

(les consorts T...), titulaires des deux tiers des droits indivis sur un immeuble dépendant des successions de leurs parents et grands-parents, ont exprimé leur intention de le vendre ; qu'après la signification

d}étranger titulaire de la carte de séjour mentionnée au 7º de l'article L313-11 du même code à la condition que le ou les enfants en cause soient entrés en France au plus tard en même temps que l'un

et que toute réclamation sur un décompte devait être présentée par le titulaire à la personne publique dans le délai de quarante-cinq jours à compter de la notification du décompte ; qu'en jugeant que

de toute base légale au regard du principe « à travail égal, salaire égal » ; Mais attendu qu'ayant relevé que, contrairement à la collègue à laquelle elle se comparait, la salariée n'était pas titulaire

fût conduit par plusieurs personnes sans que l'on pût en connaître le conducteur ; qu'il convenait de l'en déclarer coupable et d'entrer en voie de condamnation contre lui ; "1) alors que le titulaire

audition du Ministère public et des parties ; qu'au cas d'espèce, il résulte des mentions du procès-verbal des débats (page 2, in fine) que la cour d'assises a statué sur l'excuse de Joël Y..., juré titulaire

intervenu à l'instance et a déposé le 2 octobre 2002 un dire tendant à ce qu'il soit inséré une nouvelle clause au cahier des charges portant à la connaissance des adjudicataires éventuels qu'il est titulaire

Y..., salarié depuis 1991 de la société Audacieuse, précédent titulaire du marché ; Attendu que la société Bac-sécurité et M.