de l'ensemble immobilier litigieux, retenue dans chacun des actes notariés précités, a été véritablement sous-estimée, si bien que la soulte qu'elle a perçue devra être revue ; qu'elle souligne à ce propos

imputables à l'activité d'un salarié au sein d'un établissement déterminé, quelle que soit l'entreprise exploitant cet établissement, peuvent être pris en compte pour le calcul de la valeur du risque propre

X... a choisi le profil « Équilibré » parmi les trois profils de gestion proposés, les deux autres étant : « Conservateur » et « Dynamique » ; qu'au 31 décembre 2007, la valeur de rachat du contrat de

Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, M. Barbieri, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Meano, Collomp, M.

Il est encore confirmé par les propres conclusions de la SAS GAMBRO INDUSTRIES (page 31) selon lesquelles le fait que le salarié travaille avec ses propres gants - puisqu'il estimait que ceux fournis étaient

d'appel a dénaturé lesdits documents en violation de l'article 1134 du code civil ; 4° / qu'en déduisant la bonne foi de faits postérieurs (les dépêches de l'AFP du 25 mars 2002) à la diffusion des propos

pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué

fait de la rupture de son contrat d'agent commercial et la somme de 12.391 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, avec intérêts et au paiement de frais irrépétibles et des dépens; AUX MOTIFS PROPRES

, mais également d'une absence de toute information du client sur le fonctionnement du système de verrouillage ; qu'en excluant toute garantie de la société Generali sur la base d'une clause qui ne visait

Jean-Louis Y..., alors qu'il vidait la pompe du malaxeur équipant son véhicule, a chuté au sol en descendant de son échelle ; Qu'après une hospitalisation jusqu'au 3 avril 2013, le salarié a été aussitôt

B..., architecte, qui n'établit cependant pas l'absence d'un état de ruine, mais propose des solutions de travaux alternatives à la démolition, que la cour avait au demeurant retenues dans son arrêt du

Ce contexte de tension au sein de l'établissement de [Localité 3] provoqué par le management brutal de M.

J..., ès qualités, a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt. II - Mme M...

Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations

L'expert conclut que les propos actuels de Gabriel X... surviennent dans un contexte de déséquilibre psychique lié à ses troubles de la personnalité, et de surinvestissement des procédures judiciaires,

l'objet d'aucune signalisation concernant la baignade et/ou l'interdiction de sauter ou de plonger, à l'inverse d'autres points de baignade sis à proximité ; que dès lors, en déclarant, par ses motifs propres

Q..., ainsi que l'un de ses collègues de travail le lui avait indiqué alors qu'il était en période de formation, l'employeur ayant provoqué la rupture conventionnelle de con contrat de travail ?

. ; AUX MOTIFS PROPRES QU' aux termes des articles 502 et 503 anciens du code civil, applicables à l'époque du testament « Tous les actes passés, postérieurement au jugement d'ouverture de la tutelle

l'employeur de mentionner, dans la lettre de licenciement, la priorité d'embauche instituée par cette convention, la cour d'appel, dont il résultait de ses constatations que la lettre de licenciement ne visait

documents de la cause ; qu'en opposant que la superficie totale des parcelles A [Cadastre 6] et A [Cadastre 7], mentionnée dans l'acte d'échange du 7 février 1941, n'était que de 2 680 m2, quand l'acte visait