Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme X... ès qualités ; Sur la première branche du moyen : Vu l'article 125 du nouveau Code de procédure

Examen des moyens Sur le deuxième moyen et sur le troisième moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches 2.

au préjudice de M.et Mme Y..., ces derniers ont saisi un juge de l'exécution d'une demande tendant à voir constater la caducité de la mesure de saisie et ordonner sa mainlevée ; qu'ils ont interjeté appel

ne sera pas mis en cause, il en résulte que le jugement de subrogation dans les poursuites de saisie immobilière, auquel il n'est pas partie, n'a pas à lui être signifié; d'où il suit que le moyen n'est

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 14

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 3 octobre 1985), le Trésor public

de 2e catégorie ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société Match fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à M.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 janvier 1988), qu'ayant interjeté appel

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 145-6 et R. 145-1 du Code du travail, ensemble les articles

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, D'AVOIR D'UNE PART, VALIDE LA SAISIE ARRET PRATIQUEE PAR LA BANQUE POPULAIRE DE LA LOIRE CONTRE

manque en fait ; Sur le moyen unique, pris en deuxième branche : Attendu que M. et Mme Y... et la société Erhel font aussi grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 731, alinéa 2 du Code de procédure civile ; Attendu

limitée Isolor, dont le siège social est ... (2e), (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

moyen unique, pris en ses deuxième et troisièmes branches : Attendu que M.

unique, pris en sa première branche : Attendu que Mlle Z... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon le jugement attaqué, (tribunal de grande instance de Lille

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 143-11-7 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable

C... ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 654, 659 et 693 du nouveau Code de procédure civile; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que sur des poursuites

ces demandes; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé ces ordonnances, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article 11 de la