X..., pris en ses deux branches, et sur les deux premières branches du premier moyen du pourvoi n° X 87-20.240 de Mme Y..., réunis : Attendu que les deux pourvois font grief à l'arrêt d'avoir déclaré

; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

X..., ont assigné la société Toyota France en responsabilité ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Toyota France fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée

de paiement des loyers impayés alors que le lien économique qui peut exister entre deux contrats, du fait qu'une partie espère financer le règlement de ses obligations au titre de l'un d'eux au moyen

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rennes, 13 octobre

abstraction faite des griefs contenus dans les deux dernières branches, qui sont inopérants ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir

Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches, du pourvoi n° G 22-21.140 et le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, du pourvoi n° G 23-13.209, réunis Enoncé des moyens 11.

; que le grief n'est donc pas fondé ; Sur les deuxième et troisième branches du même moyen : Attendu que la SCI France-Nord fait encore grief à la cour d'appel d'avoir fondé sa décision sur une

et troisième moyens réunis, pris en leurs deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à voir condamner les époux Z... au paiement de l'indemnité de 150

B... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi n P 93-16.691 de la SCP Perrin-Royère-La Jeunesse : Attendu que cette société reproche à la cour d'appel d'avoir retenu sa responsabilité

compensatoire provisoire de 250 francs par mois ; que l'immeuble commun a été vendu le 17 juin 2000 et que la liquidation de la communauté a fait difficulté ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 97-15.114 et G 97-15.115 formés par la société Locafinance, société en nom collectif, dont le siège est Le Métropole ..., en cassation de deux

[W], et sur les deuxième moyen, pris en sa seconde branche, troisième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et quatrième moyen, pris en sa seconde branche, proposés pour Mme [K] Enoncé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 3 de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches, tel qu'il est énoncé au mémoire

X... ne figurerait pas au passif de la communauté ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, au titre du manquement à son obligation de conseil envers les consorts

C..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard du texte susvisé ; Et sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du Code

Jean-Georges Z... , son gérant, en désignation d'un ou plusieurs experts de gestion ; Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Attendu que M.