Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche, du pourvoi principal du salarié Enoncé du moyen 22.

Mme P... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

La rupture du contrat de travail est intervenue le 12 février 2018. 3.

Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 6.

3 / que si l'ouverture ou le prononcé de la liquidation judiciaire n'entraîne pas en soi la rupture du contrat de travail, la disparition totale de l'activité provoque néanmoins une rupture de fait de

moyen : Attendu que la Régie de l'opéra de Dijon fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat de travail de Mme Y... en un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 19 novembre

Examen des moyens Sur les premier et quatrième moyens du pourvoi principal 3.

de travail ; Et attendu, ensuite, que la rupture du contrat de travail consécutive au refus de la modification de son contrat de travail, exprimé par le salarié dans sa lettre du 27 août 1990, s'analysant

de l'exécution et de la rupture du contrat de travail. 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, Enoncé du moyen 5.

X... a sollicité la condamnation de l'Assedic au paiement, en sus des allocations de chômage, d'indemnités consécutives à la rupture du contrat de travail ; Sur les premier et second moyens réunis du

La société Onyx Est a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

à compter du 1er août 1993 par la société Delta diffusion en qualité d'assistante commerciale ; que, par lettre du 27 janvier 1995, elle a pris acte de la rupture du contrat de travail pour absence de

Afrique pour obtenir leur condamnation solidaire au paiement de sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail ; Sur le pourvoi principal de la société Y...

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié et le moyen du pourvoi incident de l'employeur 6.

la poursuite cumulée du contrat de travail et du mandat social ; qu'en l'espèce, pour confirmer la mise à l'écart du contrat de travail dont se prévalait M.

de son contrat de travail le 27 avril 2011 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de faire produire à la prise d'acte de

Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par la société Connected World Services France Enoncé du moyen 8.

Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par la société Connected World Services France Enoncé du moyen 7.

indemnité compensatrice de préavis pour la période du 1er au 25 septembre 1990, alors, selon le moyen, que la salariée licenciée pendant un arrêt de travail pour maladie, doit, pour pouvoir prétendre