AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que figurant au mémoire en demande et reproduits en annexe :

et de la société civile professionnelle MARC LÉVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

que les intéressés aient des salariés placés sous leur autorité ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article L. 721-1 du Code du

Mme [I] [V], épouse [N], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 23-22.985 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1/ M.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile

Z... ont formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon ; Les demandeurs au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 1 / de M.

(Morbihan), défenderesses à la cassation ; La société Cargill, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque

PRINCIPAL DES AMENDES DE PARIS, 2e division, dont les bureaux sont à Paris (2e), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Leroy a formé, par un mémoire déposé au greffe le 3 mai 1993, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique

, que la cour d'appel, pour déterminer si Mme X..., au jour de la fusion entre Coopaire et Maïsadour en 1993, occupait, comme elle le prétendait, la fonction d'employée principale de comptabilité ou d'aide

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de : 1 ) la compagnie d'assurance Italia Assurance, dont le siège

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Civ., 13 novembre 2014, pourvoi n° 13-25.164) et que le pourvoi dirigé contre ce jugement a été déclaré irrecevable (2e Civ., 17 mars 2016, pourvoi n° 14-29.271) ; que le bien saisi a été adjugé le 4

X... correspondaient à celles d'un cadre position C, 2e échelon et justifient son reclassemnt au coefficient 162 par lui revendiqué, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt, au pourvoi principal n R 93-18.507 ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent

principal ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent

que les intéressés aient des salariés placés sous leur autorité ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article L. 721-1 du Code du