Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 mai 1993), qu'un incendie s'étant communiqué

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société civile particulière Zaphir, propriétaire de locaux donnés en location à la société

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 septembre 1997), que les époux A... ont

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, souverainement

général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 2016, où étaient présents : M.

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juillet 1987) que par bail du 4 février 1980 les époux

à voir ordonner la destruction du 4e étage édifié dans le lot des consorts X... et à obtenir l'allocation de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « les moyens invoqués, au soutien de l'appel, par

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 février 2000), que M. X... et Mme X...

Jobard, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 avril 1991), que M.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit : 1 / de M. Roberto X..., demeurant ...

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 novembre 1994), que, par actes

B... la résiliation du bail de chasse pour le 31 août 1997 ; que M.

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que l'assemblée générale du 12 septembre 1986

suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Forêt, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (4e

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2001), que la société